L'essentiel
Un fichier administratif inspiré des fiches "S" pourrait voir le jour pour mieux détecter les prédateurs sexuels, soutenu par Gérald Darmanin, suite au meurtre tragique de la jeune Lyhanna.
La question se pose : doit-on établir un équivalent de la "fiche S" pour les pédocriminels ? En réponse à ce besoin croissant de protection, le gouvernement envisage un nouveau système de surveillance pour les individus signalés pour des infractions sexuelles sur mineurs. Le débat s'est intensifié après le meurtre de la jeune Lyhanna, âgée de seulement 11 ans, causé par Jérôme Barella, un homme déjà signalé à plusieurs reprises par les services de police sans qu'aucune action légale ne soit prise.
Lors d'une séance à l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin, Ministre de la Justice, a déclaré être "très favorable" à la création de ce fichier inspiré des dispositifs utilisés dans le renseignement. Cette annonce fait suite à une proposition de loi formulée par le député Les Républicains, Antoine Vermorel-Marques, qui appelle à la création d'un "fichier de prédetection des risques d'atteintes sexuelles sur mineurs". L'objectif est d'unifier divers fichiers judiciaires afin de fournir aux services concernés une vue d'ensemble des personnes déjà signalées. Selon Darmanin, ces principes seront intégrés au projet de loi sur la protection de l'enfance qui sera examiné au mois de juillet prochain.
Quelle différence avec le FIJAISV ?
Ce nouveau dispositif pourrait aller au-delà du FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes), qui ne recense que les individus condamnés. À l'inverse, le fichier proposé par Darmanin relèverait du domaine du renseignement administratif. Inspiré des fiches "S", il permettrait de croiser des données issues de multiples bases d'informations pour surveiller des individus jugés à risque, même sans condamnation préalable.
Vers une évolution de la loi ?
Cependant, l'établissement d'un tel dispositif nécessite le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui se montre réticente depuis de nombreuses années. La Cnil a rappelé que la création et l’interconnexion de fichiers nécessitent une base légale ou réglementaire, précisant qu’elle n'a pas le pouvoir de valider ou d'invalider ce type de système.
Antoine Vermorel-Marques, qui soutient ardemment cette initiative, a également souligné l'importance d'une mise en œuvre rapide afin de protéger les enfants. La lutte contre la pédocriminalité est maintenant plus essentielle que jamais, surtout après un événement aussi tragique que celui de Lyhanna. Il a affirmé : "Nous ne pouvons plus laisser des informations éparpillées entre les services. Le défi est clair : identifier plus tôt les prédateurs et les éloigner rapidement des enfants." Cette proposition a aussi reçu l'assentiment de Gabriel Attal, président du groupe Renaissance.
