Vous êtes marié mais envisagez d'acheter un bien immobilier à titre personnel ? Cette possibilité est étroitement liée à votre régime matrimonial.
De nombreux couples se questionnent sur l'acquisition d'un logement seul durant leur mariage. Cette démarche est-elle réalisable ? Tout dépend du contrat de mariage en vigueur. Voici les détails à connaître.
Les conditions pour acheter un bien seul dans le cadre d’un mariage
Un projet d'achat immobilier peut surgir pour des raisons variées : situation professionnelle complexe, famille recomposée, succession, etc. Pour savoir si cette opération est réalisable, il est essentiel d'examiner votre régime matrimonial. Avez-vous un contrat de mariage et quelles en sont les clauses principales ? Rappelons qu'il existe trois régimes matrimoniaux :
La communauté légale ou communauté réduite aux acquêts
Ce régime s’applique par défaut lorsque aucun contrat de mariage n’a été établi. Chacun des époux conserve son propre patrimoine constitué des biens acquis avant le mariage ainsi que des donations ou successions reçues durant celui-ci. Les biens achetés en commun durant le mariage sont, quant à eux, considérés comme des biens communs.
La séparation de biens
Dans ce régime, chaque époux demeure le seul propriétaire des biens acquis tant avant qu’après le mariage. Cela facilite grandement l’achat d’un bien immobilier isolé.
La communauté universelle
Ici, tous les biens sont communs, peu importe la date d’acquisition ou le mode d'achat. Cela complique l’achat d’un bien seul, bien que certaines clauses spécifiques puissent permettre une forme d'individualisation.
En conséquence, le régime de la séparation de biens est le plus propice pour envisager l’achat d’un bien immobilier en étant marié. Pour qu’un seul époux finance le logement avec ses fonds propres, il suffit que seule sa signature figure sur l’acte notarié. Le bien lui appartiendra à moins qu'une clause d’acquêts n'ait été incluse dans le contrat de mariage.
En revanche, si le régime matrimonial est la communauté légale, l'achat d'un bien seul nécessite un financement intégral par des fonds propres. À défaut, le bien sera considéré comme commun. Dans la communauté universelle, acheter seul est souvent complexe, mais des ajustements dans le contrat de mariage peuvent permettre une meilleure répartition des biens en cas de divorce.
Changer de régime matrimonial, est-ce envisageable ?
Souhaitez-vous modifier votre régime matrimonial pour faciliter l’achat d’un bien seul ? Cela est tout à fait possible, sous réserve que votre conjoint soit d’accord et que la modification serve l’intérêt de l’un des deux partenaires.
Pour ce faire, il est conseillé de consulter un notaire qui vérifiera la situation familiale et s'assurera que toutes les conditions préalables sont réunies. Cette démarche inclue la fourniture de documents tels que les justificatifs d’identité, le livret de mariage et le contrat de mariage.
Comment financer seul un bien en étant marié ?
En l’absence de fonds suffisants pour acquérir seul un logement, il est envisageable de solliciter un prêt bancaire. Notez cependant que les banques pourraient être réticentes à accorder un crédit à un seul emprunteur. Une situation professionnelle stable et une gestion financière rigoureuse peuvent aider à convaincre l'institution financière.
Lorsque vous envisagez un prêt, il est primordial d’évaluer les coûts associés, qui incluent :
- Montant total à emprunter pour l’acquisition du bien.
- Intérêts du prêt, qui varient selon la durée et le profil de l’emprunteur.
- Frais de dossier imposés par la banque pour l’étude de votre dossier.
- Coûts associés à l’intervention d’un courtier si utilisé.
- Frais de notaire pour la signature de l’acte de vente.
- Garanties requises par la banque, telles qu'hypothèque ou caution.
- Assurance emprunteur pour couvrir un éventuel défaut de paiement.
Avant de vous engager dans l’achat d’un bien seul, n’oubliez pas de comparer les offres de prêt en utilisant le taux annuel effectif global (TAEG), qui inclut tous les frais nécessaires au financement.
Achat d’un bien immobilier : les conséquences en cas de divorce
Les conjoints qui souhaitent acquérir un bien seul se questionnent souvent sur son avenir en cas de divorce. Deux scénarios principaux peuvent se présenter :
- Si l'un des époux a financé plus de la moitié du bien avec ses fonds personnels, il en sera le propriétaire, avec une compensation financière susceptible d’être versée à l’autre époux.
- Avec une clause de « reprise en nature » dans le contrat de mariage, chaque époux récupérera ses biens en cas de divorce, le reste étant partagé.
Dans tous les cas, c'est le juge qui tranchera sur la propriété du bien. Vendre un bien immobilier à son partenaire post-divorce est également possible, simplifié par une législation récente qui a facilité cette démarche.
