Vers un droit à mourir : l'Assemblée met les choses au clair

Un vote décisif à l'Assemblée sur l'aide à mourir avant un ultime chapitre législatif.
Vers un droit à mourir : l'Assemblée met les choses au clair
©Kenzo TRIBOUILLARD, AFP - Un écran géant affiche le résultat du vote sur le nouveau projet de loi relatif à la fin de vie à l'Assemblée nationale, le 30 juin 2026 à Paris

L'Assemblée nationale vient de franchir une étape importante en se prononçant à nouveau sur la proposition de loi visant à instaurer un droit à l'aide à mourir, un engagement majeur du second mandat d'Emmanuel Macron. Ce troisième scrutin a eu lieu dans une ambiance électrique, avec 295 voix pour et 232 contre, comme l’a rapporté Le Parisien.

Déjà adoptée en mai et en février, cette réforme se dirige vers une confrontation avec le Sénat, où un rejet est fortement anticipé lors de son examen prévu à partir du 7 juillet. Selon des sources parlementaires, la commission des Affaires sociales du Sénat devrait proposer un rejet immédiat du texte. Pour l'heure, le gouvernement s'apprête à donner le dernier mot à l'Assemblée, où le verdict final est prévu pour le 15 juillet.

"Il est temps que le Parlement se prononce définitivement", a déclaré Olivier Falorni, ancien député et initiateur de la loi, exprimant son émotion face aux histoires de ceux qui luttent pour un cadre législatif sur ce sujet sensible.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a souligné l'importance de cette évolution sociétale, la qualifiant de "principale réforme des dix dernières années". Au cours des discussions, les députés ont ajusté les critères d'éligibilité, qui incluent des conditions strictes comme être majeur, souffrir d'une maladie incurable et être en mesure de consentir.

Cependant, la mesure suscite des controverses. Les opposants, principalement de l'extrême droite et d'autres groupes conservateurs, dénoncent ce qu'ils considèrent comme un chamboulement culturel, qualifiant la loi d'"irréversible". Le député Rassemblement National Christophe Bentz a mis en garde: "Votre texte représente une rupture et abandonne les patients qui luttent contre la douleur".

D'un autre côté, des voix s'élèvent pour défendre cette initiative. La députée écologiste Danielle Simonnet a salué l'effort collectif depuis des décennies et a décrit la proposition comme une "grande loi de liberté".

Lors de cette révision, les députés ont traité près de 1.800 amendements, en n'acceptant qu'une vingtaine. Par souci d'apaisement, certains délit d'entrave ont été supprimés, et il a été confirmé que le patient pourrait s'auto-administrer le produit létal, l'intervention médicale étant réservée aux cas où le patient ne peut pas agir lui-même.

Ce vote du 15 juillet pourrait conclure un processus législatif entamé en 2022, amplifié par une convention citoyenne sur le sujet. Emmanuel Macron avait posé les jalons d’une loi en 2024, mais celle-ci avait été suspendue à cause de la dissolution de l’Assemblée.

Les débats continuent d'alimenter les tensions parmi les responsables politiques. François Bayrou, ancien député, a émis des réserves, affirmant qu'il n'aurait pas voté en faveur de cette loi, citant les impacts observés dans d'autres pays où des lois similaires ont été adoptées.

D’autre part, des opposants à la mesure, regroupés au sein du front de gauche anti-validiste, ont également appelé à un rassemblement pour protester contre ce qu'ils appellent une menace pour les droits des personnes handicapées.

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