ÉDITO. Si la victime y consent, le plaider-coupable criminel pourrait représenter une avancée significative, visant à combattre l'un des maux les plus persistants de la justice : sa lenteur.
En février 2011, à Toulouse, Jérémy Roze, un étudiant en pharmacie, se fait tragiquement poignarder à mort pour un simple refus de cigarette. Ses meurtriers, Hicham Ouakki et Driss Arab, connus dans le quartier, sont rapidement identifiés et arrêtés. Malgré la reconnaissance des faits par Ouakki lors du procès, la poursuite judiciaire s'étire sur plus d'une décennie, un véritable calvaire pour la famille de Jérémy, qui peine à faire son deuil.
Le temps qui s'écoule durant ces longues procédures judiciaires rappelle tristement la "loi trop lente" que Shakespeare évoquait déjà dans Hamlet. Les statistiques sont préoccupantes : depuis 2020, une hausse alarmante des faits criminels en France a conduit à un quasi-doublement d'affaires en attente de jugement entre 2019 et 2024, selon le procureur général près la Cour de cassation.
Une réponse à l’engorgement judiciaire
C'est dans ce contexte que le plaider-coupable criminel va bientôt être débattu à l'Assemblée nationale. Ce dispositif innovant permettrait un "deal" entre le procureur et l'accusé, avec l'aval de la victime. En échange d'une reconnaissance des faits, l'accusé verrait sa peine maximale réduite d'un tiers, moyennant l'accord explicite de la victime.
Les affaires criminelles peuvent parfois se révéler simples à traiter. L'idée est de proposer un modèle qui soit bénéfique tant pour la justice que pour les victimes, en économisant temps et ressources.
Toutefois, ce processus doit être scrupuleusement encadré par le Parlement. Il est crucial que le consentement de la victime soit sincère, libre et révocable à tout moment. Si ces conditions sont remplies, ce système pourrait désengorger le tribunal et permettre aux victimes de toucher plus rapidement à la réparation de leur douleur.
Malheureusement, la récente reculade du garde des Sceaux, face aux réticences d'une partie du barreau, a limité l'application du plaider-coupable aux affaires moins graves, excluant ainsi les meurtres et viols, qui constituent les cas les plus fréquents. Ce jugement nuance l'impact espéré de la réforme, qui ne devrait affecter qu'une poignée d'affaires chaque année.
Le plaider-coupable criminel, bien qu'ambitieux, pourrait représenter une avancée significative, à condition d'impliquer véritablement les victimes dans le processus. Cette méthode pourrait enfin s'attaquer à la lenteur chroniques de notre système judiciaire. Face à la gravité des circonstances économiques et à la saturation des services publics, il devient urgent de réagir face à l'inflation des affaires criminelles, dont le décompte du temps de détention se compte déjà en jours.
* Pierre-Marie Sève est délégué général de l’Institut pour la justice.
