Ce jeudi 28 mai, les députés vont discuter d'une proposition de loi pour l'abrogation du Code noir, ces édits royaux issus des XVIIe et XVIIIe siècles qui, jusqu'à présent, n'avaient jamais été formellement abrogés. Ce vote est perçu comme une étape symbolique avant de s'attaquer à la question des réparations pour les descendants des victimes de l'esclavage.
À l'Assemblée, un vote unanime est attendu pour faire disparaitre ces textes qui, parmi d'autres horreurs de l’esclavage, considéraient les esclavisé(e)s comme "êtres meubles". Ces législations contenaient aussi des sanctions sévères pour les fuites, allant des mutilations à la peine de mort.
Un soutien de l'Élysée
La proposition de loi, portée par Max Mathiasin (Guadeloupe), a reçu le soutien d'Emmanuel Macron, qui a déclaré que conserver ces textes dans le droit français constitue "une trahison de la République". "L'esclavage a été aboli en 1848, mais ces textes demeurent une ombre dans notre législation. Il est temps de les effacer, en mémoire de ceux qui ont souffert", a-t-il ajouté.
Les discussions du jour mettront en lumière l'héritage de l'histoire coloniale française, dont les séquelles, telles que les inégalités persistantes entre les Outre-mer et le continent, continuent d'affecter la société actuelle.
Une des dispositions de la proposition exige également la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets à long terme du droit colonial, y compris en matière de racisme et sur l’éducation liée à l'histoire de l'esclavage dans les écoles.
Réparations en question
La question des réparations devrait en effet occuper une place centrale dans les débats futurs. Lors d'une commémoration des 25 ans de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, le président a suggéré que ce sujet ne devrait pas être éludé, même s'il a mis en garde contre les fausses promesses.
Des voix s’élèvent, comme celle de la députée Béatrice Bellay (PS), qui appelle à passer "de la mémoire à la réparation" avec une loi-cadre dédiée. Elle souligne que, historiquement, les réparations ont été versées aux anciens maîtres d'esclaves, laissant les victimes sans compensation.
Philippe Naillet (PS, La Réunion) a rappelé que malgré l'abolition, l'égalité n'est que formelle. Dans les Outre-mer, la pauvreté et le chômage persistent, et il appelle à des politiques publiques qui rectifient ces inégalités.
Bien que cette proposition de loi n’aborde pas explicitement le sujet des réparations, son rapporteur, Max Mathiasin, a affirmé qu'elle ne doit pas être vue comme une fin en soi. Des députés de gauche ont néanmoins proposé des amendements visant à créer un comité chargé d’évaluer les préjudices et les conditions de réparations.
Après une éventuelle adoption, le texte sera transféré au Sénat, bien qu'aucune date pour cette discussion n'ait encore été fixée.
