Ce mercredi, la commission des Lois du Sénat a accordé son feu vert au projet de loi Ripost, visant à contrer les nuisances liées au protoxyde d'azote, aux mortiers d'artifice, aux rodéos motorisés et aux free parties. Présenté par Laurent Nuñez, le ministre de l'Intérieur, ce texte a facilement franchi le cap de la commission, dominée par une majorité de droite et de centristes.
L'examen en séance plénière est prévu pour le 18 mai, suivi d'un vote solennel sur l'ensemble du texte le 26 mai. Cependant, la date d'examen à l'Assemblée nationale reste à confirmer.
Ce projet se veut un "choc d'autorité", selon les termes du gouvernement, en mettant l'accent sur des sanctions renforcées et des moyens d'investigation accrus pour les forces de l'ordre, afin de répondre rapidement aux troubles de l'ordre public.
La majorité sénatoriale a salué l'initiative, adoptant l'ensemble des 33 articles inclus dans le texte, en introduisant divers ajustements grâce aux rapporteures Lauriane Josende et Isabelle Florennes. Cette dernière a déclaré à l'AFP que le texte permet un durcissement des sanctions, notamment sur les rave parties, tout en exprimant ses craintes concernant la capacité de l'Assemblée à traiter le sujet en raison de son agenda chargé.
La commission des Lois a incorporé des suggestions d'un rapport transpartisan sur les rodéos et les rave parties illégales. Suite aux événements d'un week-end où une free party s'est tenue sur un terrain militaire près de Bourges, les sénateurs ont convenu de durcir la répression de ces rassemblements, abaissant le seuil de déclaration à 250 participants (contre 500 auparavant).
De plus, une nouvelle infraction pour l'organisation de free parties a été instaurée, avec des peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Pour les participants, une contravention de cinquième classe sera appliquée, bien que le débat sur la création d'un nouveau délit persiste.
Concernant le protoxyde d'azote, le Sénat a finalement décidé d'interdire sa vente et sa détention, sauf pour certaines professions. En ce qui concerne les rodéos motorisés, une amende forfaitaire délictuelle a été validée, ainsi que des facilités pour la destruction des véhicules saisis non déclarés.
