Dans un rapport publié ce lundi 6 juillet par l’Institut pour le Progrès et l’Institut pour la Propriété Privée, la France est décrite comme une nation prisonnière du « risque zéro », freinant ainsi son potentiel d’innovation. Le document s’intitule : « Quand le principe de précaution étouffe l’innovation », et souligne une problématique d’importance : l’État ne se contente pas de protéger, mais interdit, ralentit et décourage les avancées, préférant finalement importer des solutions qu’il aurait pu développer.
Selon les auteurs, notre pays possède un réservoir important d’ingénieurs et d’entrepreneurs, mais manque cruellement d’une doctrine politique capable d’accepter le risque inhérent à toute innovation. Tandis que les États-Unis et la Chine investissent massivement dans des secteurs tels que l’intelligence artificielle et les biotechnologies, la France, elle, semble s’enliser dans des réflexes de régulation préventive.
Cette note critique pointe un déclassement préoccupant : une dépense publique prévue à 57,2 % du PIB en 2025, une dette de 115,6 %, et une croissance nulle en 2026. Ces chiffres témoignent, selon eux, d’une transformation de l’État, qui privilégierait des normes au détriment de la création de richesse.
Réguler avant de produire
Le mécanisme du principe de précaution se met en place chaque fois qu'une nouvelle idée émerge. Les débats se concentrent sur le risque associé, et l’administration réagit par des réglementations qui souvent éloignent l’innovation vers d’autres territoires. Ce phénomène entraîne, des années plus tard, une dépendance vis-à-vis de produits importés.
Les auteurs distinguent la prudence nécessaire de l’excès de précaution qui bloque les aptitudes à innover. Une approche politique rationnelle devrait davantage considérer les risques associés à l’interdiction, tels que l'émergence de marchés parallèles et la domination de grands groupes étrangers.
Un exemple frappant de cette problématique est l’intelligence artificielle. Alors que l’Union européenne s’apprête à imposer des réglementations strictes via l’AI Act, les États-Unis et la Chine continuent d’avancer librement, profitant de l’absence d’entraves.
Dans le secteur automobile, l’accumulation de normes a pénalisé les fabricants européens. Ces derniers se retrouvent désormais face à la concurrence chinoise de plus en plus agressive, alors même que les normes ont entraîné des hausses de prix et la perte de parts de marché.
Le rapport évoque également l'absurdité du marché photovoltaïque. Bien que l’Europe ait été pionnière dans ce domaine, elle importe désormais 97 % de ses panneaux solaires, condamnant ainsi ses propres entreprises à disparaître.
Concernant la protection des données, le RGPD a favorisé les grandes entreprises américaines au détriment des PME européennes, qui peinent à absorber les coûts liés à la conformité.
Les auteurs étendent leur analyse à la santé publique, signalant que le système français, qui se voulait exemplaire en 2000, se heurte aujourd'hui à une bureaucratisation excessive entravant les soins.
Le risque zéro, ou le progrès impossible
La note conclut sur des recommandations visant à réajuster le cadre réglementaire. Parmi celles-ci, un test de proportionnalité avant toute norme restrictive, et l’institution d’un principe de responsabilisation pour favoriser l’expérimentation.
Derrière ces réflexions se trouve une question philosophique majeure : la France doit-elle continuer à gouverner par la peur du risque ou réaffirmer sa croyance dans le progrès ?
Avec ce rapport, l’Institut pour le Progrès et l’Institut pour la Propriété Privée appellent à envisager un futur où le risque est mieux géré, sans cruauté envers l’innovation et l’esprit entrepreneurial, éléments essentiels au dynamisme économique.
