Société. Le garde des Sceaux a lancé un appel pressant aux procureurs pour examiner 70 000 dossiers de violences sur mineurs d'ici le 14 juillet. Un défi colossal dans un contexte de charges de travail déjà écrasantes.
Philippe*, enquêteur dans un commissariat de l'est de la France, consacre jusqu'à douze heures par jour à la révision de dossiers sensibles liés aux violences faites aux enfants. Le processus implique de scruter minutieusement les documents jadis négligés, pressé par le besoin d'agir rapidement.
Ces affaires, mises de côté en raison de la pénurie de preuves, sont désormais remises sur le devant de la scène. Une enquête sur un viol présumé, à l'origine de nombreuses préoccupations, avait été classée sans suite, mais suite aux nouveaux directives, les investigations sont de nouveau en cours. Les agents, déjà sous une pression énorme, doivent réguler un flot constant de plaintes, comme l’indique Philippe : "On cherche à contrôler chaque dossier avant qu'une nouvelle tragédie ne se produise".
La tragédie de Lyhanna, une fillette de 11 ans dont l'agresseur présumé avait un passé de signalements ignorés, a exacerbé cette urgence. Un pré-rapport de l'Inspection générale de la justice, approuvé par le ministre Gérald Darmanin, a fait état de manquements critiques dans la gestion des plaintes, soulevant une vague d’indignation au sein de l'administration judiciaire. Le ministre a donc mis la pression sur tous les procureurs : d'ici le 14 juillet, ils devaient faire état de toutes les plaintes concernant des enfants encore non traitées.
Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM), souligne que l'atmosphère dans les juridictions est tendue, alors que tout le monde collabore pour répondre à cette demande urgente, souvent au détriment d'autres affaires. "Il y a une crainte réelle que le fiasco d'Auch ne se reproduise", confie-t-il.
L'urgence dans l'urgence
Dans certains parquets, tels que Bobigny en Seine-Saint-Denis, le défi est monumental. Une magistrate y évoque 3000 affaires à examiner en un mois, requérant une réorganisation immédiate et inédite des ressources. "Nous priorisons les affaires impliquant des victimes mineures encore en contact direct avec leurs agresseurs potentiels", explique-t-elle, consciente de la charge de travail hautement pressante.
À Nantes, la situation n'est guère meilleure. Les magistrats doivent composer avec 1630 dossiers attendus, en traitant 60 affaires par jour, souvent négligées par le manque de temps. Dans l'urgence, des magistrats spécialisés d'autres sections sont affects aux affaires des mineurs, augmentant encore la pression.
Dans un climat morose, nombreux sont ceux qui se sentent acculés par le poids de cette reprogrammation. "Traiter chaque cas devient un défi monumental, surtout lorsque chaque décision doit être prise rapidement sous une pression politique significative", révèle un avocat à Amiens.
Drame annoncé
Si les retards étaient connus, peu a été fait pour les rectifier. Un rapport révélateur de juin mentionne des millions de procédures non traitées, avec un accent particulier sur les violences sexuelles sur mineurs. Les agents de la justice expriment leur frustration face aux priorités assignées. La question de financement et de dotation des ressources humaines est centrale, alors que la France se trouve largement sous-dotée en procureurs par rapport à d'autres pays européens.
Les efforts accumulés commencent à porter leurs fruits. Près de 134 individus ont été placés en détention provisoire suite à cette réévaluation des cas. Cependant, des magistrats craignent que le système ne soit pas à la hauteur pour gérer l'influx qui pourrait s'ensuivre. Alban Citron, juge des enfants, avertit de la vague d'affaires qui arrive alors qu'aucun renfort ne semble en vue après le 14 juillet. "Chaque dossier complexe pourrait prendre des mois à juger", prévient-il, révélant ainsi les conséquences possibles sur le traitement judiciaire à long terme.
*Le prénom a été modifié.
