Le projet EU Inc., visant à instaurer un nouveau cadre juridique pour les entreprises, a été présenté en mars et permettrait la création d'une société en ligne en moins de 48 heures, sans nécessité de capital initial, tout en réduisant considérablement les formalités administratives.
Dans ce contexte, Marcus Meyer-Erdmann, chercheur à l'ETUI (Institut syndical européen), souligne que cette proposition, bien qu'apparaissant technique, pourrait avoir de grandes implications. "Des éléments majeurs comme la rémunération, la protection des travailleurs et les droits de licenciement pourraient se voir remis en question", prévient-il.
"Si l'Europe adopte ce statut dans sa forme actuelle, la représentation des employés à la direction des entreprises serait sérieusement affaiblie," s'inquiète Li Andersson, eurodéputée finlandaise (The Left, gauche radicale). Elle ajouta qu'il serait trop facile pour les entreprises de s’enregistrer là où les normes sociales sont moins strictes.
Un cadre propice au dumping social ?
Les critiques se font de plus en plus vives. Plusieurs experts affirment que ce nouveau statut pourrait permettre aux multinationales de contourner les réglementations en vigueur, en établissant des filiales dans des pays aux normes moins rigoureuses, ce qui favoriserait le dumping social.
Le rapporteur du Parlement concernant EU Inc., René Repasi (S&D, gauche), a proposé des amendements pour contrer ces risques. Il souhaite que la législation appliquée soit celle du pays où les travailleurs sont employés, et non celle du pays d'enregistrement de l’entreprise.
"Cette limitation est essentielle. Sinon, nous risquons de voir des entreprises s’installer là où les conditions de travail sont les plus précaires, passant outre les protections instaurées par les lois nationales", a souligné Repasi lors de ses déclarations à l'AFP.
Urgence et compétitivité à l'horizon
La pression s'accentue pour que ce projet soit adopté rapidement. Li Andersson demande davantage de protections pour les travailleurs. Pendant ce temps, des négociations continuent pour s'assurer que les droits des travailleurs soient rigoureusement respectés.
Pascal Canfin, eurodéputé centriste, tempère cependant les inquiétudes. "Le droit du travail des États où se trouvent les travailleurs restera le même, mais nous devons veiller à ce que des abus ne se produisent pas".
Il met également en avant l’importance d'informer sur les stock-options, un sujet de débat en France. Alors que certains appréhendent qu’elles remplacent les salaires, Canfin argue qu’elles sont principalement un bonus pour attirer des talents dans les start-ups.
Ce débat sur le projet EU Inc. incarne une véritable lutte entre l'innovation économique et la préservation des droits fondamentaux des travailleurs, un enjeu complexe qui nécessitera un équilibre délicat.
