Lorsque l'on envisage de transmettre la maison familiale à un enfant, une question fréquente se pose : comment s'assurer que cette propriété ne soit pas vendue par la suite ?
Les limitations de la donation classique
Une clause d'interdiction d'aliéner peut sembler être une solution simple, mais elle n'est efficace que jusqu'à votre décès. Après cela, votre fils sera libre de vendre, donner ou disposer de la maison comme bon lui semble.
Les donations graduelles : une option contraignante
Si vous souhaitez une garantie plus solide, la donation graduelle est une alternative à envisager. Ce type de donation impose à votre fils de conserver le bien et de le transmettre à des héritiers que vous désignerez, par exemple ses propres enfants. En pratique, cela signifie qu'il ne pourra ni vendre, ni louer, ni hypothéquer la propriété. Cependant, il devra en assumer toutes les charges pendant sa vie.
Limitations et considérations juridiques
Cette forme de donation peut être complexe et est rarement choisie en raison des contraintes qu'elle impose au bénéficiaire. De plus, elle doit respecter la quotité disponible, qui représente la part de votre patrimoine que vous pouvez léguer librement. Par exemple, si vous avez deux enfants, ils ont des droits sur les 2/3 de vos biens, laissant un tiers pour la quotité disponible. Il est donc conseillé de consulter un notaire pour examiner les meilleures options en fonction de votre situation.
