Le projet de loi visant à combattre le racisme et l'antisémitisme sera présenté en Conseil des ministres le 1er juillet, comme l'a confirmé Aurore Bergé, la ministre déléguée en charge de la Lutte contre les discriminations. Cette législation a pour principal objectif d'élargir le délit de négationnisme et d'introduire des peines d'inéligibilité en cas d'infractions grave. Dans son interview accordée à La Tribune Dimanche, Bergé a indiqué que le texte a déjà été transmis au Conseil d'État.
La ministre avait récemment rencontré des représentants de divers partis politiques et d'organismes consultatifs, y compris la CNCDH, pour élaborer cette nouvelle législation après le retrait d'une précédente proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan. Aurore Bergé a assuré que ce texte enverra un message de concorde, surtout à un an des prochaines élections présidentielles.
Composé de dix articles, le projet reprend plusieurs mesures de l'initiative initiale, telles que l'élargissement de la constitution de partie civile pour les associations défendant les droits contre le racisme et l'antisémitisme.
Les mesures prévues par le projet de loi
La ministre a noté que certains aspects n'étaient pas suffisamment couverts dans la législation actuelle de 1881 sur la liberté de la presse. « Avec ce texte, plus personne n'osera nier un crime contre l'humanité », a-t-elle déclaré.
Le projet inclut aussi la proposition avancée par Emmanuel Macron d'appliquer une peine d'inéligibilité pour des offenses graves comme l'antisémitisme, le racisme et la négation des crimes de guerre. Aurore Bergé a évoqué l'importance de ces mesures dans le cadre d'une justice qui doit faire face à une montée inquiétante de la haine en ligne, un phénomène dénoncé par le Pôle national de lutte contre la haine en ligne.
Les magistrats auront également la possibilité de demander des mandats d'arrêt pour les multirécidivistes de la haine, afin de prévenir leur évasion vers l'étranger, comme cela a été le cas pour certaines figures controversées. De plus, le texte prévoit que les autorités puissent porter plainte au nom des agents publics afin de protéger leur sécurité.
Aurore Bergé a fait appel à l'unité de tous les partis politiques autour de ce projet, affirmant qu'il n'existe pas de raison valable pour ne pas renforcer la protection des victimes et durcir les sanctions pour les coupables. L'examen de la loi est attendu au Sénat avec un objectif d'adoption prévu avant la fin de l'année.
