Alors que les "droits voisins" ont été instaurés il y a sept ans, la presse en France continue de lutter pour obtenir des compensations justes de la part des plateformes numériques. Le jeudi dernier, une proposition de loi, soutenue unanimement par les députés, a été adoptée pour remédier à cette situation difficile.
Depuis les années 2000, les revenus de la presse écrite en France ont chuté de près de 50%, tandis que les grandes entreprises technologiques s'approprient une part croissante des recettes publicitaires. Erwan Balanant, le député du Finistère et auteur de cette loi, a fait état de ces chiffres du ministère de la Culture, soulignant le risque d'un effondrement du modèle d'information, vital pour notre démocratie.
Les droits voisins ont été introduits suite à une directive européenne en 2019 pour donner aux éditeurs la possibilité d’être indemnisés lorsque leurs contenus sont utilisés par des plateformes numériques. Cependant, les résultats de ces accords restent insuffisants, comme l’a constaté M. Balanant. Il a noté que certaines entreprises, comme X et LinkedIn (de Microsoft), continuent de refuser les négociations.
Google a mis un peu de temps à le faire, mais après avoir été sanctionné, il a signé plusieurs accords et semble maintenant plus ouvert à la discussion. En revanche, Meta persiste à ignorer la valeur économique des contenus de presse et ne renouvelle pas les accords précédemment signés.
Cette nouvelle proposition de loi vise à renforcer l'application des droits voisins, en nécessitant que les plateformes fournissent de manière transparente toutes les informations concernant l'utilisation de contenus afin de permettre des négociations équitables. De plus, l’Arcom pourrait jouer un rôle crucial en tant qu'arbitre et avoir le pouvoir d’infliger des sanctions allant jusqu'à 1% des revenus des plateformes.
L'initiative s'inspire également d'un modèle italien plus avancé. Par ailleurs, une décision de la Cour de justice de l'UE sur un conflit opposant Meta à l'Italie est attendue, cette décision pouvant influencer l'évolution du texte lors de son examen prochain au Sénat, selon la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Les discussions au sein de l’Assemblée ont notamment abordé la manière dont les droits voisins devraient être redistribués. Certains députés ont suggéré d'allouer au moins 25% des droits perçus par les éditeurs aux journalistes, une proposition qui a suscité des débats passionnés. Le rapporteur Balanant a argumenté que cela pourrait ne pas convenir à tous les titres de presse, alors qu'Anne Stambach-Terrenoir, députée LFI, a mis en avant le risque que cette décision laisse les rédactions dans des positions désavantageuses.
Cette initiative législative a été présentée lors de la journée réservée du groupe MoDem, alors que l'Assemblée a aussi traité d'autres textes d'importance, comme celui visant à établir un statut propre pour le personnel médical des sapeurs-pompiers, ainsi qu'un règlement relatif aux successions immobilières pour favoriser la libération de foncier.
