Vers une adoption définitive de l'aide à mourir : le désaccord persiste entre députés et sénateurs

Le désaccord entre députés et sénateurs bloque la réforme sur l'aide à mourir.
Vers une adoption définitive de l'aide à mourir : le désaccord persiste entre députés et sénateurs
La proposition de loi prévoit la création d’une procédure encadrée d’aide à mourir, accessible à certains malades atteints d’une affection grave et incurable. © Crédit photo : Illustration Fabien Cottereau
Le désaccord au sein du Parlement ouvre la voie à une adoption définitive du texte par l'Assemblée le 15 juillet prochain.

Les députés et sénateurs français ont confirmé leur divergence concernant la réforme de la fin de vie, échouant à trouver un compromis sur la proposition de loi qui établirait un droit à l'aide à mourir. L'Assemblée nationale devrait se prononcer une fois de plus sur ce sujet crucial le 15 juillet.

Après plusieurs lectures dans les deux chambres, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant des élus des deux bords, n'a pas réussi à trouver d'accord. D'après des sources au sein du Parlement, la situation ne laissait guère place au doute quant à l'issue de cette rencontre, laissant maintenant le dernier mot aux députés.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a confirmé que la session parlementaire de la semaine suivant le 22 juin serait déterminante pour la suite des événements.

Promesse d’Emmanuel Macron

Les cinq corapporteurs du texte à l’Assemblée, représentants des groupes de gauche et central, organiseront une conférence de presse pour discuter des étapes à venir. Ils ont exprimé leur impatience : « Le débat et le vote doivent avoir lieu. Un texte doit être adopté dans les semaines à venir », déplorant les manœuvres du Sénat qui, selon eux, ralentissent le processus législatif bien face aux attentes d'une majorité de Français.

Si ce texte venait à être promulgué, cela représenterait une avancée significative pour Emmanuel Macron, qui voit dans cette réforme une promesse essentielle de son mandat. Plus de trois ans se sont écoulés depuis le lancement d'une convention citoyenne sur le sujet. La France rejoindrait ainsi la liste de plusieurs pays ayant légiféré sur l'aide à mourir, comme la Belgique, les Pays-Bas ou l'Uruguay.

Actuellement, la proposition en discussion prévoit la mise en place d'une procédure réglementée d'aide à mourir, réservée à certains patients atteints de maladies graves et incurables. Selon le texte, une substance létale pourrait être administrée par le patient lui-même (suicide assisté) ou par un professionnel de santé (euthanasie), si le malade n'est pas en mesure d'y procéder seul.

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