La préfecture de la Dordogne a récemment saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour contester l'élection du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Périgord Nontronnais, comme l'a rapporté Sud Ouest. Cette intervention fait suite à des irrégularités supposées lors du vote du 9 avril.
Deux élus concernés par des irrégularités
Selon la préfecture, deux élus présents au conseil n'auraient pas disposé du mandat de conseiller communautaire. Christian Michalak, le président élu, a expliqué que l'une des élues en question, ancienne membre de la liste perdante à Nontron, avait démissionné avant le vote mais pensait encore pouvoir participér. "Ce cas est assez flou, même pour la sous-préfecture", a-t-il précisé.
Le second cas concerne un adjoint de la mairie de Saint-Martial-de-Valette pour qui un courrier important n’avait pas été transmis dans les délais nécessaires. La préfète a signalé que lorsque des irrégularités sont détectées lors d'une élection, il est de son devoir de saisir la justice pour demander son annulation.
Christian Michalak a exprimé son inquiétude face à cette situation, soulignant que "le système est en train de s'affoler" après l'élection d'une nouvelle équipe. Il a remporté le vote avec une faible marge de 13 voix et a rappelé que, selon certaines jurisprudences, l'absence de contestation sur la nature du vote devrait maintenir la validité de l'élection. Un mémoire de réponse a été soumis au tribunal, qui aura trois mois pour rendre sa décision.
Cette affaire met en lumière non seulement les enjeux de gouvernance locale, mais suscite également des débats sur la transparence et la légitimité des processus électoraux dans les collectivités. Les opinions des experts juridiques varient, certains insistant sur la nécessité de garantir que tous les élus respectent les critères de participation.
