Depuis les élections législatives de juin 2024, l'Assemblée nationale a observé une tendance préoccupante : moins de 60% des lois votées et promulguées trouvent application effective. Ce taux alarmant, le plus bas enregistré depuis 25 ans, s'explique par une conjoncture d'instabilité politique et de crise économique. De nombreux décrets d'application, essentiels à la mise en œuvre de ces lois, demeurent non publiés, laissant la législation sur le papier.
Des textes cruciaux, notamment la loi sur le narcotrafic ainsi que certaines dispositions relatives à l'agriculture, ne voient pas le jour en raison de ce manque de décrets. Selon des experts en droit public, cette situation est le reflet d'une défaillance au sein des institutions, mais elle pourrait également nuire à la confiance des citoyens envers leurs représentants élu. Des parlementaires, cités par France Inter, soulignent qu'un renforcement des capacités administratives pourrait faciliter le processus de publication des décrets.
Les débats parlementaires s’intensifient autour de cette problématique, et différents acteurs politiques plaident pour une réforme en profondeur du système législatif. Le Sénat a également fait écho à ces préoccupations, en dénonçant une application tardive des lois, ajoutant que cette situation complique la gouvernance en période de crise.
Pour que les lois perdent leur caractère symbolique et deviennent effectives, il demeure essentiel que les instances législatives renforcent leur coopération avec l'exécutif afin de garantir un déroulement fluide des processus d'application. Peuvent-elles relever ce défi et rétablir la confiance du public ? Seul l'avenir le dira.
