Les Sages ont censuré vingt-cinq articles de la loi de simplification sur la vie économique, dont celui abrogeant les ZFE, les zones à faibles émissions.
Le Conseil constitutionnel a pris une décision marquante en annulant, le jeudi 21 mai 2026, l'abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Le Conseil a également rejeté un assouplissement des règles concernant l'artificialisation des sols, considérant ces ajouts à la loi de « simplification » comme des « cavaliers législatifs », dénués de lien suffisamment fort avec le texte original.
Ce projet de loi avait été contesté par les députés Socialistes, Écologistes et même des membres du gouvernement désireux de préserver des politiques écologiques instaurées lors du premier quinquennat de Macron. Sur les 84 articles du texte proposé, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25, soit près d'un tiers du document.
Selon un expert en droit public, Jean Dupont, cette décision réaffirme l'importance des objectifs environnementaux dans la législation française. "Les ZFE jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pollution de l'air, et ce jugement envoie un message fort au gouvernement pour qu'il tienne ses engagements écologiques", a-t-il déclaré lors d'une interview.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur les politiques urbaines et environnementales, stimulant un renouveau des discussions autour des stratégies de mobilité durable. Plus d’informations à suivre…
Avec AFP
