À partir du 1er janvier 2026, la sécurité sociale remboursera des tests médicaux permettant d’identifier les cas de soumission chimique. Cette initiative sera expérimentée pendant trois ans dans plusieurs régions de France, dont l’Ile-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire, selon un décret officiel publié récemment et rapporté par Le Monde.
Cette décision découle de l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui établit les modalités de ce dispositif innovant. La soumission chimique, qui implique l’administration illégale de substances psychoactives à l’insu de la victime, est un phénomène alarmant qui touche de nombreuses personnes, notamment dans le cadre de violences sexuelles.
Ce que prévoit le décret
Le décret autorise le remboursement des « tests et analyses permettant de détecter un état de soumission chimique » sur prescription médicale, tout en établissant un parcours patient clair. Les examens incluront des prélèvements sanguins et urinaires, ainsi qu’un prélèvement de cheveux si la consultation a lieu plus de cinq jours après les faits.
Quel est le protocole ?
Des substances telles que l’alcool, les stupéfiants et certains médicaments psychoactifs seront systématiquement recherchées. Le praticien désignant ces tests, désignés sous le terme « Protocole SC », fournira également des informations sur les centres spécialisés dans les agressions facilitées par des substances.
Au cours de cette consultation, un certain nombre de documents seront remis au patient, comprenant une « note d’information », un « formulaire de consentement » facultatif pour la prise en charge et une « fiche de liaison ».
Vers une généralisation éventuelle ?
Si la personne concernée accepte, une copie des résultats d’analyse ainsi que la fiche de liaison seront envoyées à un centre de référence des agressions facilitées par des substances. Le décret stipule également qu’un signalement sera fait immédiatement au centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance en cas de détection de problèmes de dépendance ou d’usage détourné de substances.
Un rapport d'évaluation sera produit six mois avant la fin de l'expérimentation, permettant ainsi au gouvernement de décider de l'éventuelle généralisation de ces analyses dans tout le pays.
Cette initiative représente une avancée nécessaire pour aider les victimes et les encourager à dénoncer ces actes criminels. Selon Louise Orgé, experte en matière de santé publique, « ce dispositif est essentiel pour protéger les victimes et leur offrir un recours face à une réalité encore trop souvent négligée ». Un espoir se dessine donc pour un meilleur accompagnement des personnes touchées par ces tragédies.
