Le débat autour de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans prend une tournure décisive, le gouvernement français s'accrochant fermement à son objectif, malgré les réserves formulées par la Commission européenne. Selon un communiqué du cabinet de la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, le calendrier fixé demeure intact. "L'ambition, a-t-on affirmé, reste de promulguer cette loi d'ici le 1er septembre".
Un représentant du cabinet a confirmé : "On garde le cap".
Ce nouvel épisode intervient après que Bruxelles a présenté ses réserves, mettant en exergue une potentielle incompatibilité du texte remanié par le Sénat avec la législation européenne.
Une loi complexe qui divise
La législation, dans sa forme initiale promulguée en janvier, imposait une interdiction généralisée sur tous les réseaux sociaux. Cependant, le Sénat a apporté des modifications, incluant un système à deux vitesses qui empêche totalement l'accès à certaines plateformes pour les jeunes de moins de 15 ans, tout en permettant d'autres avec l'accord parental.
Des experts pointent du doigt les implications de ce double système. Un représentant de la Commission a déclaré que cela pourrait imposer de nouvelles obligations aux plateformes, ce qui ne relèverait pas de la compétence d'un État sur son territoire national. BFMTV a rapporté ces préoccupations, suggérant qu'une approche au niveau européen serait nécessaire.
"Cette question ne peut être traitée qu'à l'échelle européenne", a ajouté l'expert.
Malgré les critiques, le cabinet accueille positivement la position de la Commission, soulignant que celle-ci valide la capacité des États membres à réguler l'âge d'accès aux réseaux sociaux au sein de leur législation nationale.
Pour répondre aux préoccupations de Bruxelles, le gouvernement prévoit de convoquer une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés, afin de rechercher un compromis sur une version révisée du texte. Cela devrait également permettre de mieux orienter les travaux parlementaires selon les remarques de la Commission.
Dans le contexte actuel de la mondialisation numérique, la France se positionne ainsi à un carrefour, cherchant à établir des normes qui prennent en compte à la fois la protection des jeunes utilisateurs et le respect du cadre juridique européen.
