Tous les avocats inscrits au barreau sont tenus de participer à un régime de retraite complémentaire. Le montant de la retraite est déterminé par le nombre de points accumulés grâce aux cotisations.
Les cotisations
Les cotisations sont établies par niveaux en fonction des revenus. En 2007, les tranches de cotisations étaient :
- Première tranche : 3 % jusqu'à 35 640 €.
- Deuxième tranche : 6 % de 35 641 € à 142 560 €.
Les avocats peuvent également choisir une cotisation supplémentaire :
- Classe 1 : 2,60 %
- Classe 2 : 6,40 %
- Classe 3 : 9,20 %
Cette option est uniquement disponible pour les avocats cotisant à la deuxième tranche.
Ouverture des droits
Chaque avocat affilié à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) peut prétendre à une retraite complémentaire à l'âge de la retraite de base, à condition de cesser son activité. Cependant, cette exigence est levée pour ceux ayant exercé pendant 60 ans.
Montant de la retraite
Le montant de la pension dépend du nombre de points obtenus via les cotisations. En 2007, la valeur du point était de 0,8364 €.
Informations essentielles
- Pension de réversion : Une pension de réversion peut être accordée au conjoint survivant non remarié d'un avocat, équivalente à 60 % de la pension que recevait ou aurait perçue l'avocat décédé.
- Avocapi : La CNBF propose un système de retraite par capitalisation avec options de cotisation. Les points acquis chaque année sont calculés selon la valeur d'acquisition et l'âge de l'adhérent. Une rente viagère peut être demandée dès 60 ans, et la réversion peut atteindre 60, 80 ou 100 % des droits accumulés.
(Dernière mise à jour : juillet 2007)
