Jeudi, l'Assemblée nationale a voté contre un projet de loi visant à transposer un accord établi entre les partenaires sociaux pour réduire la durée des indemnités chômage en cas de rupture conventionnelle, mesure que le gouvernement espérait générer un milliard d'euros d'économies.
Le texte avait déjà été approuvé par le Sénat le 1er avril, mais les députés ont opté pour des amendements de suppression, entraînant son rejet par 77 voix contre 32. Les Insoumis ont été particulièrement mobilisés, accompagnés des écologistes et des communistes. En revanche, les socialistes se sont abstenus tandis que le reste de l'hémicycle, incluant le bloc central et l'extrême droite, a voté contre.
Selon des sources proches du Premier ministre, une nouvelle lecture pourrait être convoquée, indiquant que le rejet est surtout attribué à un "problème de mobilisation" ayant placé La France Insoumise en position dominante.
"Cet accord est crucial, marquant la première avancée depuis l'abandon de la réforme de l'assurance chômage en 2024", a souligné un membre de l'entourage du gouvernement.
L'accord signé en février par plusieurs organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et syndicales (CFDT, CFTC, FO) vise à réduire la durée maximale d'indemnisation à 15 mois pour les moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les seniors. Ce changement est censé réaliser jusqu'à un milliard d'euros d'économies d'ici 2029, selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
"La mesure devrait permettre à 15 000 demandeurs d'emploi supplémentaires de retrouver un travail chaque année", a-t-il ajouté.
Les inquiétudes sur l'effet d'aubaine
Les partisans de la loi mettent en avant le risque d'un "effet d'aubaine" concernant les ruptures conventionnelles. Selon un rapport du ministère du Travail, près de 40 % des salariés concernés auraient affirmé qu'ils auraient démissionné sans ce dispositif.
De plus, le coût des ruptures est estimé à 9,4 milliards d'euros en 2024, représentant 26 % des dépenses totales de l'assurance chômage. Les travailleurs bénéficiant de ces ruptures seraient souvent plus qualifiés et auraient de meilleures perspectives de réinsertion rapide.
En revanche, La France Insoumise a exprimé de vives critiques par la voix de Hadrien Clouet, dénonçant une attaque contre les chômeurs et rappelant que, dans certains cas, ces ruptures peuvent être vécues comme des licenciements déguisés.
