Il peut s'avérer déstabilisant de découvrir qu'un parent âgé ou vulnérable a fait une donation sans réelle volonté ou compréhension. Heureusement, il est possible de la contester.
Les démarches à suivre
Pour annuler une donation, il est crucial de consulter un avocat et de saisir le tribunal de grande instance du lieu de résidence de la victime. Seule la justice peut prononcer l’annulation, en se basant sur deux motifs :
- Vice de consentement : Si la donation a été faite sous contrainte, comme des menaces ou des tromperies, elle peut être jugée nulle. En vertu de l'article 901 du code civil, la volonté du donateur est viciée en cas d'erreur, de dol ou de violence. Par exemple, une donation faite sous la pression d’un enfant menaçant de ne plus s’occuper de son parent.
- Incapacité mentale : Si le donateur n'était pas en pleine possession de ses facultés mentales, en vertu de l'article 414-1 du code civil, la donation peut également être annulée. Les donations notariées sont généralement à l’abri, car le notaire est tenu de vérifier la santé mentale du donateur. Cependant, les dons manuels, tels que des montants d'argent ou des biens, peuvent être contestés.
Signes révélateurs d'un abus
Un faisceau d'indices peut confirmer un abus de faiblesse, tels que :
- l'absence de lien familial entre le donateur et le donataire ;
- des timeframes de relation récente ;
- des procurations sur des comptes bancaires qui ont été vidées.
Un certificat médical attestant de la fragilité mentale du donateur peut renforcer le dossier.
Agir contre l’abuseur
La victime est la seule à pouvoir porter plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. En cas de décès, ses héritiers peuvent engager des actions judicaires en raison des donations qui ont pu les dessaisir. Le délai pour agir en cas de dol est de cinq ans à partir de la connaissance des faits. En revanche, les cas de violence doivent être dénoncés dans un délai de cinq ans après la cessation de celle-ci.
De plus, si une personne vulnérable a été incitée à modifier son testament, ce dernier peut également être contesté. Cela permet d'éviter la mise en œuvre de clauses litigieuses jusqu'au partage de l'héritage.
