Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale, avait exprimé son intention de transformer en profondeur le système de retraite français afin que chaque euro cotisé offre les mêmes droits à tous. Depuis le printemps dernier, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à cette réforme, et son équipe ont entrepris de redéfinir les contours de ce nouvel ensemble.
Cette réforme vise à instaurer un régime universel, simple et équitable tout en conservant le principe de répartition. Les discussions ont été initiées en avril 2018 et ont enregistré de multiples échanges avec syndicats, consultations en ligne et ateliers citoyens, culminant avec une réunion rassemblant diverses organisations le 10 octobre 2018. L’objectif est de proposer un projet de loi d’ici la fin de l’année 2019.
Le gouvernement insiste sur le fait que cette réforme ne vise pas une réduction des dépenses, mais s'efforce d'adapter le système face aux évolutions du marché du travail. Importante précision : les changements ne concerneront pas les retraités actuels, mais bien ceux qui seront à moins de cinq ans de la retraite.
1) Une simplification radicale
Le principe : Un seul compte tout au long de la vie
Actuellement, un Français sur trois cotise à une moyenne de 3,1 régimes différents, rendant ainsi le système complexe. Prenons l’exemple d’une infirmière qui a exercé dans divers régimes : fonction publique, clinique privée, et enfin en tant qu’infirmière libérale. À son départ en retraite, elle aura navigué entre ces cinq habitats de cotisation.
Jean-Paul Delevoye souligne le besoin urgent de lisibilité, car les carrières deviennent de plus en plus fluides. Le défi est d'intégrer 42 régimes différents en un système universel, rassemblant salariés du public, privé, et travailleurs indépendants.
Ce nouveau système, basé sur un système à points, ajustera les cotisations accumulées tout au long de la carrière, offrant ainsi un modèle connu des travailleurs du secteur privé et des professions libérales. Cela pourrait favoriser une plus grande flexibilité dans la prise en compte des différentes carrières.
2) Des règles harmonisées
Le principe : 1€ cotisé donne les mêmes droits à la retraite
L'harmonisation des règles de calcul des pensions visent à accroitre l'équité. Aujourd'hui, deux personnes ayant travaillé durant 41,5 ans et touchant des salaires similaires peuvent voir leurs pensions varier si l'une a commencé dans le privé et l'autre dans le public.
Un système à points permettrait de tenir compte de l'ensemble de la carrière, tout en intégrant les primes pour les fonctionnaires. La question demeure quant au traitement des métiers à risque et des régimes spéciaux, mais il a été promis que des conditions de travail difficiles pourraient bénéficier de points additionnels.
3) Un régime solidaire
Ce qui va changer
Le nouveau système continuera à garantir certains droits non contributifs, comme les pensions de réversion et les droits familiaux. Actuellement, les inégalités persistent, notamment entre hommes et femmes, mais Jean-Paul Delevoye souhaite harmoniser ces droits.
Les inégalités historiques dans l'attribution de droits liés à la naissance d'enfants seront également supprimées. Ce système à points facilitera la redistribution en fonction des carrières et des périodes d'interruption, en permettant à tous de bénéficier d’un minimum de pension.
Cette réforme pourrait également déterminer la manière dont ces droits seront financés. La clarification des circuits de financement devient cruciale afin de s'assurer que les dispositifs d'entraide entre assurés soient correctement soutenus.
