En tant que micro-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, il est crucial de comprendre l'importance de l'assurance décennale. Que vous soyez artisan ou professionnel du BTP, cette couverture est non seulement une obligation légale, mais elle constitue également une protection indispensable pour votre activité et vos clients.
Les enjeux de l'assurance décennale
Lors de l'exécution de travaux, un artisan peut occasionner des impacts négatifs sur la structure d'un bâtiment, souvent sans le vouloir. Pour cette raison, la loi impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance décennale. Elle couvre les dommages pouvant survenir dans les dix années suivant l'achèvement des travaux.
Les domaines concernés incluent :
- Le gros œuvre : maçons, charpentiers, architectes, etc.
- Les travaux pouvant affecter le gros œuvre : plombiers, électriciens, peintres, etc.
Veillez à mentionner votre numéro de garantie et le nom de votre assureur sur tous vos devis et factures. En effet, une attestation d'assurance doit être fournie à votre client avant le début des travaux. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences graves, tant sur le plan financier que légal.
Fonctionnement de la garantie décennale
Cette assurance se déclenche lorsque des vices cachés, malfaçons, ou erreurs de construction sont constatés par le propriétaire dans les dix années suivant les travaux. Elle couvre les différents types de dommages, notamment :
- Fissures dans les murs ou les sols
- Problèmes d'étanchéité et d'isolation
- Malfaçons au niveau de la toiture et de la charpente
Il est à noter que la garantie n’est pas attachée à un propriétaire spécifique, mais elle s’applique à tous les propriétaires d’un ouvrage, ce qui permet également une revente en toute tranquillité dans les dix ans suivant la construction.
Coût de l'assurance décennale
En tant que micro-entrepreneur, le coût de votre assurance décennale sera généralement moins élevé par rapport à celui des sociétés. Le tarif varie selon plusieurs facteurs qui incluent :
- Choix de l'assureur
- Montant de la franchise
- Chiffre d'affaires
À titre d'exemple, les tarifs annuels peuvent se présenter comme suit :
- Peintre : environ 1 200 euros
- Électricien : environ 1 300 euros
- Maçon : environ 2 000 euros
Il est recommandé de comparer les offres pour trouver la meilleure option au meilleur prix, car les tarifs peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre.
