À la fin de l'été, le temps est venu de se pencher sur les impôts locaux, notamment pour les propriétaires. Les taxes foncières connaissent cette année une hausse variable selon les communes, et des frais supplémentaires de taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires. Quelles en sont les raisons ?
Une augmentation significative de la taxe foncière
Les taux d'imposition changent d'une commune à l'autre. Certaines, pour compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, augmentent leur taxe foncière de plus de 3,9 %. Selon une étude du cabinet SFL, certaines grandes villes ont vu des hausses à deux chiffres : Annecy (+14,1 %), Nancy (+14,5 %), Nice (+19,2 %), et Saint-Étienne (+15 %). En moyenne, en dehors de Paris, la hausse se stabilise autour de 1,6 %.
La taxe foncière est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale, qui est indexée annuellement selon l'inflation. Pour 2024, cette revalorisation entraîne une augmentation minimale de 3,9 %.
Une déclaration a été adressée aux propriétaires, leur permettant de préciser leur statut concernant la taxe d'habitation ou la taxe sur les logements vacants. Cependant, il est important de noter qu'il ne sera pas possible de modifier les informations sur la surface ou la classification du bien directement en ligne, et d'autres déclarations seront nécessaires pour les loyers des logements loués.
Taxe d’habitation et surtaxe potentielle
Si la taxe d'habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences principales, elle demeure applicable sur les résidences secondaires. Calculée également sur la valeur locative cadastrale, elle subira une augmentation de 3,9 % cette année.
Certaines communes ont été autorisées à imposer une surtaxe sur les résidences secondaires, pouvant aller de 5 % à 60 %, afin de combattre les problèmes de logement. Des villes comme Rennes et Fréjus ont voté pour une surtaxe maximale de 60 %.
Les implications des rénovations sur la fiscalité locale
Les modifications des propriétés, telles que des agrandissements ou l'ajout d'une piscine, augmentent la valeur locative cadastrale, et donc les impôts fonciers. Tout changement quant à la surface habitable doit être signalé à l'administration fiscale dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux.
Les règles fiscales actuelles, établies en 1970, sont revues tous les ans selon l'inflation, mais une réforme générale a été prévue en 2028, susceptible de bouleverser ce paysage fiscal.
