Identifier les héritiers d’une personne peut s’avérer complexe. Dans certains cas, les notaires font appel à un généalogiste pour les aider dans cette démarche. Ce spécialiste peut vous informer d'un héritage potentiel, mais soyez préparé à des frais.
Qui demande l'aide d'un généalogiste ?
Généralement, c’est le notaire qui fait appel à un généalogiste lors du traitement d'une succession. La recherche des héritiers est essentielle pour établir l’acte de notoriété, mais les circonstances peuvent rendre cette tâche compliquée : enfants hors mariage, anciens liens familiaux rompues, expatriations, et même le cas de personnes âgées isolées. Pour pallier ces difficultés, le notaire peut mandater un généalogiste qui s'assurera qu'aucun héritier ne soit omis.
Les missions d'un généalogiste
Les missions du généalogiste sont définies par le notaire. Elles incluent la localisation d’héritiers connus mais introuvables, ainsi que l’identification d’héritiers potentiels. Parfois, des personnes se présentent au notaire sans pouvoir prouver leur droit à l'héritage. Le généalogiste se charge alors de vérifier la légitimité de ces demandes.
Comment un généalogiste travaille-t-il ?
Pour mener à bien ses recherches, le généalogiste consulte divers documents : registres d’état civil, listes électorales, recensements, archives militaires, et même témoignages de voisinage. Sa méthodologie est exhaustive et rigoureuse afin de garantir des résultats fiables.
Rémunération du généalogiste
Les frais engagés pour le travail du généalogiste sont à la charge des héritiers qui bénéficient de ses recherches. En cas d'échec, il n’y a pas d’honoraires à payer. Chaque héritier retrouvé se voit proposer un contrat de révélation.
Comprendre le contrat de révélation
Ce contrat permet de révéler un droit à héritage qui n'était pas connu auparavant. En contrepartie, une rémunération est due au généalogiste, correspondant à un pourcentage de l'héritage net reçu après le paiement des dettes et des droits de succession. Ce pourcentage varie selon le degré de parenté et la complexité des recherches, oscillant généralement entre 20 % et 33 %.
Les garanties à vérifier
Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous auprès du notaire que le cabinet de généalogie choisi dispose d’une assurance professionnelle et d’une garantie financière. De plus, la mise en place d'un compte spécifique pour assurer la gestion des fonds des héritiers est de plus en plus courante. Cela permet de garantir une rémunération efficace du généalogiste par le biais de l'étude notariale.
Merci à Pierre Kerlévéo, généalogiste à Lille.
