Monique a partagé son inquiétude : "J’ai annulé un voyage en raison de la pandémie de Covid-19, et je ne parviens toujours pas à récupérer mon remboursement. Que dois-je faire ?" Pour répondre à cette question, il est important de se référer aux mesures législatives mises en place.
Une ordonnance du 25 mars 2020 a introduit des mesures exceptionnelles pour le secteur du tourisme. Les professionnels tels que les agences de voyages, les tour-opérateurs et les hôtels ont pu proposer un avoir plutôt qu'un remboursement pour les annulations de contrats entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Ils avaient 30 jours pour faire cette proposition.
Passé ce délai, si vous n'avez pas reçu d'offre de remboursement adapté dans les trois mois suivant l'annulation, vous avez le droit d'exiger un remboursement immédiat. Si l'avoir est toujours valide (jusqu'à 18 mois), vous devrez attendre son expiration pour demander un remboursement.
étapes à suivre pour obtenir un remboursement
Si le remboursement ne se concrétise pas et que votre avoir est désormais expiré, il est possible de mettre en demeure le professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez faire cette mise en demeure plus tôt si l'offre d'avoir n'a pas été fournie dans le délai requis ou si aucune proposition de nouveau contrat n'a été faite dans les trois mois.
En cas de désaccord persistant, il est recommandé de saisir un conciliateur de justice, une démarche obligatoire si le montant en jeu ne dépasse pas 5000 euros.
Si le conflit demeure, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal judiciaire compétent. Si votre demande ne dépasse pas 10000 euros, il n'est pas nécessaire de recourir à un avocat.
ce qu'il faut savoir depuis le 15 septembre 2020
À partir de cette date, en cas d'annulation par le professionnel, il doit procéder au remboursement. En revanche, si l'annulation vient du client, le remboursement intégral n'est pas garanti, sauf si des circonstances exceptionnelles comme une quarantaine ou des attractions fermées s'opposent au voyage.
