Il est courant de commettre des erreurs lors de la rédaction d'une déclaration de revenus, une tâche souvent perçue comme fastidieuse. Fort heureusement, la correction s'avère assez simple. Que ce soit en ligne ou sur papier, voici les démarches à suivre.
Lorsque vous examinez votre avis d'imposition, il n'est pas rare de repérer des erreurs dans les montants ou d'oublier certains revenus ou dépenses. Que votre déclaration ait été faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de rectifier les données. De plus, la loi ESSOC, entrée en vigueur le 10 août 2018, vous accorde le droit à l'erreur : toute personne ayant commis une erreur dans ses déclarations ou démarches administratives peut les corriger sans encourir de pénalités.
Rectification pour les déclarations en ligne
Si vous détectez une erreur durant la période de déclaration, qui s'étend cette année du 11 avril au 26 juin 2024 (selon votre département), vous avez la possibilité de soumettre de nouvelles déclarations autant de fois que nécessaire, y compris jusqu'à la validation finale. Si, par contre, vous découvrez l'erreur après la date limite, la rectification en ligne sera considérée comme tardive et un nouvel avis d'imposition sera établi, avec un envoi retardé.
Le service de correction en ligne
Pour 2024, un service de correction sera accessible du 31 juillet au 4 décembre. Cela vous permettra de modifier votre déclaration, même si vous avez opté pour la déclaration automatique. Pour cela, il suffit de vous connecter à votre espace personnel, de sélectionner "Accédez à la correction en ligne", d'apporter les modifications nécessaires et de valider. Un nouvel avis d'imposition sera ensuite émis suite au traitement de votre déclaration corrective. Toutefois, certains éléments ne peuvent pas être ajustés via ce service, notamment des changements de situation familiale ou d'adresse, ainsi que des mises à jour d'état civil. Pour ces cas, il vous faudra passer par la messagerie sécurisée de votre compte.
Rectification pour les déclarations papier
Si vous avez rempli une déclaration papier, vous pouvez encore envoyer une déclaration rectificative jusqu'à la date limite d dépôt, identique à celle des déclarations en ligne. Cela implique de soumettre une déclaration exhaustive, incluant toutes les rubriques, même celles sans modifications, avec la mention "Déclaration rectificative, annule et remplace" visible sur la première page. Il est important de noter que le service de correction en ligne n’est pas valable pour les déclarations papier déposées après les délais. Pour ces dernières, vous disposerez d’un délai jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement indiquée sur votre avis d'impôt pour formuler une réclamation.
Sources :
"Je veux corriger la déclaration que j'ai déjà déposée : comment procéder ?" - impots.gouv.fr
