La Cour de cassation a récemment annoncé un nouveau jugement concernant le décès tragique de Thierry Morfoisse, survenu en 2009 à Binic, à la suite d'une exposition aux algues vertes. Ce retournement est perçu comme une lueur d'espoir pour la famille, qui bataillait pour que la mort de cet homme soit reconnue comme un accident du travail dû à la négligence de l’employeur.
Dans sa décision du 8 janvier, la Cour a déclaré que les raisons évoquées par la cour d’appel de Rennes en 2023 étaient « insuffisantes pour prouver que l’accident avait une cause totalement étrangère au travail », ouvrant ainsi la voie à une nouvelle audience. Les magistrats insistent sur le fait que l’incident s’est produit pendant le temps de travail, ce qui souligne la nécessité d'une analyse plus approfondie.
À l’origine de ce incident, Thierry Morfoisse, alors âgé de 48 ans, avait été exposé aux algues vertes lors de son travail de chauffeur, un métier qu’il exerçait depuis de nombreuses années. Le jour de son décès, il avait accompli une tâche épuisante : transporter trois bennes d'algues vers une déchetterie. Après cette opération, il est victime d’un infarctus au volant de son véhicule. En 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale avait déjà reconnu que cet événement était clairement un accident de travail. Néanmoins, pour la famille, cela ne suffisait pas, car ils recherchaient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, qui n'avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger Morfoisse.
Vers une reconnaissance des risques liés aux algues vertes
Leur avocat, Me François Lafforgue, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la Cour de cassation, affirmant que cela renforçait leur position pour obtenir justice. « Nous allons nous appuyer sur cette décision pour établir que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié », a-t-il déclaré à l’AFP. Cette affaire soulève également des questions plus larges concernant la santé publique et l'impact des algues vertes, reconnues comme un vrai danger pour la santé humaine selon divers experts en environnement.
Des études, dont une publiée par Le Monde, soulignent les dangers liés à l'hydrogène sulfuré, émis par les algues en décomposition. Bien que des expertises précédentes aient statué d’un manque de lien de causalité directe entre la mort de Morfoisse et une possible intoxication, le débat demeure vif concernant la responsabilité des employeurs face à de tels dangers.
Ce jugement intervient dans un contexte où la justice a déjà reconnu la responsabilité partielle de l'État dans le décès d'autres personnes exposées aux algues vertes, comme un joggeur décédé en 2016, marquant ainsi une évolution significative dans la manière dont ces incidents sont pris en compte. Le combat de la famille Morfoisse pourrait devenir un symbole d'une nouvelle ère de responsabilité et de protection pour les travailleurs exposés à des conditions dangereuses.
