Le Sénat se penche ce lundi 13 avril 2025 sur le projet de loi initié par Gérald Darmanin concernant la réforme de la justice criminelle. Cette initiative, qui introduit le système du "plaider-coupable" pour les crimes, vise à alléger le fardeau des tribunaux. Cependant, ce texte fait face à une forte opposition de la part des avocats, qui prévoient de manifester devant le Palais du Luxembourg contre une justice jugée "expéditive".
Ce lundi soir, les sénateurs commenceront l’examen du projet de loi, qui pourrait se poursuivre jusqu'à mercredi. L'allocution attendue du ministre de la Justice est cruciale, surtout dans un climat de méfiance, bien que l'adoption du texte semble probable au Sénat.
Le Conseil national des barreaux, représentant les 164 barreaux français, a lancé un appel à un "grand rassemblement" pour critiquer une réforme qu’ils estiment préjudiciable aux droits de la défense. Des manifestations ont déjà eu lieu dans plusieurs villes comme Nantes, Rennes et Béziers.
Malgré la pression croissante, Gérald Darmanin défend sa réforme en affirmant qu'elle vise à obtenir le "consensus le plus large possible" pour désengorger les cours criminelles. En effet, plus de 6 000 dossiers criminels sont actuellement en attente, posant des risques de libération avant jugement.
Célérité ou sévérité ?
La procédure de "plaider-coupable" permet à un accusé qui reconnaît totalement les faits de se voir proposer une peine par le parquet lors d'un entretien préalable. Cette méthode de jugement a pour but de réduire le temps d'attente entre la fin de l'instruction et le procès, tout en abrégeant ce dernier à une demi-journée, sans appel de témoins ni d'experts. Les peines seraient alors réduites d'un tiers.
"Il faut sans doute préférer la célérité à la sévérité", souligne Gérald Darmanin, affirmant qu’il est plus judicieux d’imposer des sanctions rapides que de lourdes peines annoncées longtemps après. Selon les estimations de la Chancellerie, cette procédure pourrait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels, mais la réaction des avocats reste massivement négative.
Les magistrats, pourtant, se montrent plus divisés sur cette réforme. Rémy Heitz, procureur général, a exprimé son soutien au plaider-coupable, tout en appelant à plus de moyens. À l'opposé, le Syndicat de la magistrature dénonce cette procédure automatisée sans réflexion collective.
Un modèle inspiré des États-Unis ?
Les critiques fusent également au Sénat, où la gauche s'alarme des implications d'une telle réforme. "Nous ne sommes pas aux États-Unis ; rendre la justice dans la confidentialité d'un bureau n'est pas ce que nous voulons", déclare la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie. Les sénateurs de droite et du centre, bien qu'estimant que le texte n’est pas une solution miracle, le trouvent intéressant, notamment pour des affaires sensibles comme les viols incestueux.
Les discussions en commission des Lois ont conduit à circonscrire la nature des crimes pouvant être jugés dans ce cadre, excluant certains cas d'agressions sexuelles et d'autres crimes graves, tels que le terrorisme ou la criminalité organisée. Un processus de consultation préalable des victimes par le parquet a également été introduit pour garantir le respect de leurs droits.
Le rapporteur LR, David Margueritte, soutient que ces "garanties supplémentaires" rendent la procédure négociée plus sûre et équilibrée, assurant ainsi le respect des droits des victimes.
