L'Assemblée nationale approuve le renouvellement automatique des titres de séjour

Un pas vers un système d'immigration plus juste en France.
L'Assemblée nationale approuve le renouvellement automatique des titres de séjour
La proposition devra désormais être inscrite à l’ordre du jour du Sénat.  © Crédit photo : ALAIN JOCARD / AFP

Lors d'une séance marquée par des débats animés, l'Assemblée nationale a adopté un texte essentiel visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Cette initiative, portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, a été justifiée par une « injustice criante » liée à l'allongement des délais pour le renouvellement, alors même que plus de 99 % des demandes sont généralement accordées. Capdevielle a dénoncé les difficultés rencontrées par les étrangers, mentionnant les longs mois d'attente, les rendez-vous parfois introuvables et les plateformes débordées qui provoquent des ruptures de droits, impactant gravement l'emploi et l'accès au logement.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu des retards dans l'instruction des dossiers mais a exprimé l'opposition du gouvernement, arguant que cette systématique exemptait des cas où l'individu ne remplissait plus les conditions de séjour. Les réserves émises par les représentants du gouvernement sont toutefois contestées par plusieurs experts qui dénoncent un système actuellement biaisé qui contribue à la précarité et à l'augmentation du nombre de sans-papiers.

Le texte adopté prévoit que les cartes pluriannuelles, valables jusqu'à quatre ans, et les cartes de résident, d'une durée de dix ans, soient renouvelées automatiquement à moins qu'il y ait des motifs juridiques démontrés pour les refuser. Ce changement vise à alléger la charge administrative sur les migrants, ainsi qu'à rétablir un sentiment de sécurité vis-à-vis de leur statut en France.

Il est à noter que cette décision a rassemblé une majorité des voix de gauche, alors que des partis d'extrême droite et certains membres du gouvernement restaient sceptiques quant à l'efficacité de telles mesures. Selon plusieurs analystes politiques, cette avancée pourrait refléter un changement de paradigme dans la politique d'immigration française, dont les conséquences sur la vie des citoyens étrangers devront être suivies de près.

Lire aussi

Sébastien Lecornu : un regain de popularité après un compromis budgétaire
Sébastien Lecornu observe une hausse de sa popularité grâce à un accord budgétaire avec la gauche. Découvrez les détails de cette dynamique.
22h48
Yannick Clavreul fait ses adieux à la mairie de Simplé après 31 ans d'engagement
Yannick Clavreul, maire de Simplé, annonce qu'il ne briguera pas un troisième mandat en 2026, clôturant ainsi une carrière riche de 31 ans au service de sa commune.
21h24
Bourg-lès-Valence : en route vers les 20 000 habitants ?
Découvrez les enjeux démographiques à Bourg-lès-Valence et l'impact sur le conseil municipal en 2026.
17h51
Toulouse : l'ACAB Party interdite, un débat sur la liberté d'expression et l'ordre public
L'ACAB Party à Toulouse a été interdite par le maire, soulevant des questions sur la liberté d'expression et l'ordre public.
16h48
Un échange engagé entre Benoît Pérez et Jordan Bardella sur BFM TV
Découvrez comment Benoît Pérez, militant de Narbonne, interroge Jordan Bardella sur des enjeux cruciaux.
05h49
Le danger des ponts vétustes : un enjeu de sécurité publique en France
Un rapport du Sénat révèle que 35 000 ponts sont dégradés en France, posant des risques pour la population. Découvrez les enjeux.
12 dec.