Le Sénat a récemment rejeté toute forme d’aide à mourir, se tournant plutôt vers une loi sur l’accès aux soins palliatifs, une priorité mise en avant par la majorité de droite. Ce texte, proposé par la députée Annie Vidal, a été relégué en arrière-plan face aux débats autour de l’aide à mourir, qui examine la possibilité de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, mais sous des conditions très strictes. La semaine dernière, ce projet a été amendé par le Sénat grâce à une initiative des membres conservateurs de la droite et des centristes, rendant le débat plus complexe.
Les discussions sur l’amender ont apaisé les tensions initiales, mais la gauche a vivement critiqué la majorité sénatoriale, dénonçant une tentative de réduire considérablement le débat sur la fin de vie. La droite et les centristes ont plaidé pour que l'amélioration des soins palliatifs constitue une première étape avant d'aborder la question de l'aide à mourir. Anne-Sophie Romagny, centriste, a déclaré : "En fonction de l’ambition qu’on mettra dans les soins palliatifs, alors nous pourrons envisager l’aide à mourir".
Vers une approche plus globale ?
La nouvelle loi vise à assurer un accès égal aux soins palliatifs. Cependant, le texte a perdu un droit opposable aux soins, supprimé par les sénateurs, redoutant qu'il ne mène à de fausses promesses sans augmentation réelle des ressources médicales. La Ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé ses craintes sur le fait que cela n'implique qu'une promesse vide de sens, risquant d'entraîner des contentieux.
Elle a également proposé de mettre en place une "stratégie" nationale pour les soins palliatifs, préférée à une loi de programmation pluriannuelle, avec 100 millions d’euros d’investissements prévus dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les sénateurs prévoient même de doubler les investissements dans ce secteur, bien que certains soulignent que ces engagements manquent de véritables mesures contraignantes.
Des moyens suffisants pour les soins palliatifs ?
Alors qu'une dizaine de départements n’ont pas encore de structures dédiées aux soins palliatifs, le projet de loi prévoit la création de nouvelles "maisons d’accompagnement et de soins palliatifs". Toutefois, des inquiétudes demeurent concernant la viabilité de ces initiatives sans une réelle volonté politique et des moyens financiers suffisants. Philippe Mouiller, président de la commission des Affaires sociales, a averti : "Si des efforts financiers ne sont pas engagés, nos travaux risquent de ne pas se traduire par des améliorations concrètes sur le terrain".
Les deux textes en question seront soumis au vote mercredi après-midi. Néanmoins, l’absence de substance dans le texte dédié à l'aide à mourir soulève des questions sur son efficacité. L’Assemblée nationale doit de son côté examiner ces propositions en février, avec l’espoir d’une adoption rapide, conformément aux promesses d’Emmanuel Macron.
