L'essentiel
Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) ravive le débat concernant les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. Accusés de peser sur les finances des patients tout en creusant les inégalités d’accès aux soins, ces frais supplémentaires sont défendus par Franck Devulder, gastro-entérologue à Reims et président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF). Pour lui, ils sont principalement le résultat de décennies de sous-évaluation des actes médicaux.
Un rapport du HCAAM stipule que les dépassements d’honoraires des spécialistes ne sont plus soutenables. Franck Devulder, membre du HCAAM, ne partage pas cette opinion. Selon lui, ce rapport est perçu par les spécialistes comme une attaque sur le secteur 2. Il souligne que ces augmentations des honoraires supplémentaires témoignent d'un système de santé français qui, tant pour la médecine de ville que pour la médecine libérale, est sous-financé. À titre comparatif, les tarifs français apparaissent significativement plus bas que ceux de nombreux pays voisins.
Si les honoraires médicaux, en particulier pour les actes techniques, avaient été régulièrement ajustés au cours des 35 dernières années, les dépassements d'honoraires seraient moins fréquents. En effet, plus de 50 % des actes médicaux réalisés par les médecins et chirurgiens maintiennent encore le même tarif qu'il y a trois décennies, alors que le coût de la vie a considérablement augmenté.
Devulder aborde la tendance croissante des jeunes médecins à s’établir dans le secteur 2. En effet, ce chiffre pourrait atteindre 90 % d’ici 2040. Cette situation s’explique par la stagnation des tarifs médicaux sur une si longue période, poussant les nouveaux praticiens à choisir le secteur 2 pour garantir des revenus en adéquation avec les innovations médicales.
Le rapport indique que dans 60 % des cas, consulter un spécialiste en secteur 2 entraîne un coût double par rapport au tarif remboursé par la Sécurité sociale. Devulder fait remarquer que l’inflation a dépassé 100 % en 35 ans. Les hausses des salaires, des loyers et des factures d’énergie justifient cette augmentation. L’émergence de nouvelles technologies contribue également au coût des soins.
Le secteur 2 a été instauré en 1980, à un moment où l’Assurance maladie ne pouvait pas valoriser le travail des médecins à leur juste mesure. Si certains praticiens affichent des tarifs jugés abusifs, ceux-ci sont très minoritaires et se concentrent souvent dans des zones comme l’Île-de-France. La loi permet à l’Assurance maladie d’intervenir contre ces pratiques excessives.
Le HCAAM propose divers scénarios pour faire face à cette problématique. Même si Devulder considère que les dépassements excessifs sont un « épiphénomène », il reconnaît que ces pratiques doivent être régulées. Il évoque l’Optam, l'Option de pratique tarifaire maîtrisée, mise en place en 2017, qui a conduit à une baisse notable des dépassements d'honoraires. Cependant, il se questionne sur les raisons de la récente hausse et sur la nécessité d'adapter cet outil de régulation.
Concernant l’impact réel des dépassements d'honoraires sur l'accès aux soins, Devulder souligne que le reste à charge des patients en santé en France demeure le plus faible parmi les pays de l’OCDE, et ce malgré les préoccupations de certains citoyens. Il indique qu'il n'existe pas d'études attestant que des difficultés économiques obèrent l'accès aux soins en France aujourd'hui.
*Ndlr : Selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 2023, le reste à charge des patients en France représente 9 % des dépenses de santé, en dessous de la moyenne OCDE de 18 %.
En 2023, le reste à charge des ménages en France s’élevait à 10,2 % de la dépense courante de santé selon la Drees, l'un des plus bas de l'Union européenne.
