L'autonomie de la Corse se rapproche après un vote décisif à l'Assemblée nationale

Un tournant historique pour la Corse, l'Assemblée entérine un projet de loi sur l'autonomie.
L'autonomie de la Corse se rapproche après un vote décisif à l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale. SIMON WOHLFAHRT / AFP

En ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, une majorité de députés a manifesté son soutien pour un projet de loi constitutionnelle visant à accorder l'autonomie à la Corse, surnommée l'île de Beauté.

L'adhésion à un texte de cette nature n'est jamais simple, surtout en matière constitutionnelle. Ainsi, le gouvernement a raison de se congratuler pour cette première avancée. Alors que plusieurs observateurs anticipaient un revers législatif, le projet a été voté avec 271 voix pour et 202 contre, marquant une victoire significative pour l'exécutif. Ce dernier a bénéficié du soutien d'une partie de la gauche, y compris de l'influente France Insoumise.

Ce texte représente un changement sans précédent pour une région métropolitaine. Il répond à une aspiration historique des nationalistes corses en offrant à la collectivité locale la possibilité de « décider de l’adaptation » de certaines lois et règlements, tout en restant dans des domaines qui ne touchent pas aux compétences régaliennes. Les débats à l’Assemblée ont entraîné de nombreuses révisions du texte initial, parfois contesté par le Conseil d’État et critiqué par divers factions politiques. Le projet mentionne désormais une « communauté insulaire » et insiste sur un « lien singulier à la terre corse », une formulation plus restrictive pour éviter des revendications similaires d'autres régions françaises, comme l'Alsace ou la Bretagne.

Néanmoins, le camp nationaliste a exprimé son mécontentement lors des débats. Stéphane Rambaud, député du Rassemblement National, a déclaré que « L’autonomie ne doit pas être un slogan », qualifiant le texte d'« affichage » et déplorant qu'il ne réponde pas aux problématiques spécifiques de la Corse. Olivier Fayssat, de l’Union des Droites pour la République, a également critiqué le projet, le qualifiant de « piège » qui n'inclut pas une consultation des Corses sur le principe même de l'autonomie.

Les macronistes, quant à eux, ont plaidé en faveur du compromis trouvé, affirmant que le texte reconnaît enfin l’insularité de la Corse. Le député MoDem Jean-Paul Mattei a notamment souligné « la capacité de la République à évoluer ». Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, a ajouté que « ce consensus est à marquer d'une pierre blanche ».

Malgré cette adoption, l'avenir de la loi demeure incertain. Le texte sera débattu au Sénat en octobre, où la majorité s'oppose à la réforme constitutionnelle. Pour une adoption finale, les deux chambres doivent se mettre d'accord sur une formulation identique, suivie d'un Congrès à Versailles requérant une majorité des trois cinquièmes. Récemment, une réforme similaire sur la généralisation du droit à l'interruption volontaire de grossesse avait été validée de la même manière, mais le chemin semble plus ardu dans ce cas.

De plus, une loi organique devra définir les matières où l'autonomie corse pourrait s'appliquer. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas précisé le calendrier à cet égard. La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a affirmé que l'objectif était de « ne pas mettre la pression sur les parlementaires ». Pourtant, avec la fin du quinquennat qui approche, un député macroniste a exprimé un scepticisme croissant, déclarant : « Cette réforme n’ira pas au bout, c’est une certitude ».

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