Réindexation de l'impôt sur le revenu : la mesure que la loi spéciale oublie

Un amendement sur l'impôt sur le revenu écarté : quelles conséquences pour les contribuables ?
Réindexation de l'impôt sur le revenu : la mesure que la loi spéciale oublie
Les députés doivent se prononcer ce mardi sur la loi spéciale. LP/Olivier Corsan

INFO LE PARISIEN. Dans un retournement inattendu, la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, récemment adoptée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ne sera finalement pas intégrée dans la loi spéciale discutée ce mardi. Éric Coquerel, président de la commission, avait fait voter un amendement pour ajuster les tranches d'imposition à l'inflation de 1 %. Cependant, cette proposition semble vouée à rester lettre morte.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a en effet qualifié l'amendement d'« irrecevable », se fondant sur la justification selon laquelle « la loi spéciale n'a pour fonction que d'assurer la continuité de l'État ». Cette décision a renouvelé la controverse qui, l’an dernier, avait conduit le Conseil d’État à refuser plusieurs amendements lors de l’examen d’un projet de loi similaire Le Parisien.

Des experts pointent du doigt les implications de cette omission pour les contribuables. Selon le fiscaliste Michel Legrand, « cette non-indexation va peser lourd sur le budget des ménages, surtout en période d'inflation croissante ». En outre, il est probable que ce sujet ressurgisse lors de l'examen du budget de 2026, où la question de la réindexation pourrait être rediscutée.

Le constat est que, comme les années précédentes, les échappatoires budgétaires continuent d'affecter les politiques fiscales. L’actualisation des barèmes de l’impôt sur le revenu aurait non seulement allégé la charge financière des ménages, mais elle aurait également reflété une prise de conscience de l'impact de l'inflation, désormais omniprésente.

Dans un contexte où les demandes de justice fiscale prennent de l'ampleur, il reste à voir comment cette décision influencera le débat public autour des réformes économiques à venir.

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