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Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier se penchera sur l'arrêté antimendicité émis par le maire du Rassemblement national de Carcassonne, Christophe Barthès. La décision quant à sa suspension devrait être annoncée sous peu.
La lutte judiciaire concernant l'arrêté anti-mendicité, instauré par Christophe Barthès, prend une nouvelle tournure. Le tribunal examinera ce jour le référé-suspension déposé par la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Selon France 3 Occitanie, cet arrêté a été adopté à la fin du mois de mars 2026, suivi d'une modification en avril pour inclure des rues omises initialement.
Ce dernier interdit plusieurs formes de mendicité dans plusieurs zones de la Bastide et de la Cité médiévale, et il cible particulièrement les comportements jugés « agressifs », les occupations prolongées de l'espace public, ainsi que les sollicitations auprès des automobilistes.
Le recours vise à obtenir une suspension rapide de l'arrêté en attendant une décision sur le fond. Deux critères doivent être remplis : l'urgence et un doute sérieux sur la légalité de la mesure. Les résultats de l'audience devraient être connus dans les jours à venir.
Une mesure contestée
Dans son argumentation, la LDH critique l'arrêté, le qualifiant de « disproportionné » et remettant en cause son étendue, qui s'étend de lundi à samedi, entre 11 heures et 23 heures, en plus des jours fériés et des périodes de forte affluence.
Par ailleurs, elle souligne plusieurs points juridiques : l'incompétence du maire pour prendre une telle mesure, étant donné que Carcassonne, chef-lieu de département, est placée sous la compétence de la police d'État, et donc sous l'autorité du préfet. L'association argue également qu'il n'y a pas eu de troubles avérés à l'ordre public et que l'arrêté porte atteinte à des libertés fondamentales, comme la circulation et le principe de fraternité.
« Cette mesure cible de fait les personnes en situation de précarité », déclare l'association. Au-delà de cette procédure de référé, un recours en annulation sur le fond a été déposé, mais celui-ci devrait prendre plusieurs mois avant d'obtenir une réponse.
