Après des échanges animés, l'Assemblée nationale a approuvé le 5 mai une nouvelle loi permettant d'allonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux. Cette mesure, soutenue par la droite et portée par le député Renaissance Charles Rodwell, a été adoptée avec 345 voix, principalement en faveur des groupes de droite jusqu'au Rassemblement national, face à 177 voix de gauche résolument contre.
Une mesure déjà censurée relancée
Les députés ont réintégré une clause clé, initialement supprimée, autorisant une rétention administrative allant jusqu'à sept mois pour les étrangers condamnés à au moins trois ans de prison et considérés comme une menace pour l'ordre public. Le texte a été reformulé suite à la censure d'un texte similaire par le Conseil constitutionnel, qui l'avait jugé disproportionné. Selon Rodwell, cela n'affectera qu'une poignée de cas par an.
Cette initiative a été motivée par le meurtre en 2024 de l'étudiante Philippine, un drame ayant conduit à des interrogations sur le suivi des personnes sous contrôle judiciaire. L'ex-ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé sa satisfaction, annonçant qu'il avait pris un engagement envers la famille de la victime.
Une efficacité vivement contestée
La durée maximale de rétention, actuellement de 90 jours (180 pour les terroristes), sera désormais étendue à 210 jours pour cette dernière catégorie. En 2024, plus de 40.000 individus ont été mis en centre de rétention, une situation que les ONG critiquent pour ses conditions de détention jugées inhumaines. La députée socialiste Céline Hervieu a dénoncé ce texte comme étant principalement une opération de communication.
Un article de la loi, relatif à un plafond de rétention pour les placements à répétition, a été demandé par le Conseil constitutionnel, mais a été contesté par les députés LFI qui trouvent inacceptable de maintenir des gens en détention sans perspective d'éloignement. Cette disposition sera réexaminée au Sénat, annoncé Rodwell.
Le projet de loi inclut également une "injonction d'examen psychiatrique" décidée par le préfet pour éviter des actes extrêmes. Après évaluation, une hospitalisation forcée pourra être ordonnée. Eric Martineau (MoDem) a salué cette mesure pour son potentiel préventif, tandis que Léa Balage El Mariky (écologiste) a critiqué la dérive possible qui consisterait à faire des psychiatres des agents de sécurité. La loi sera examinée au Sénat le 20 mai, avec l'espoir d'une adoption définitive avant l'été.
