Dans le Val-d’Oise, l’augmentation récente de l’indemnité du maire de Soisy-sous-Montmorency, Nicolas Naudet, a provoqué un vif débat. En effet, ce dernier a fait voter, le 2 avril, une hausse de son indemnité mensuelle, la faisant passer de 1506 à 4110 euros brut. Cette décision a suscité de vives réactions, notamment de la part de l'opposition.
Il est essentiel de noter que, contrairement à ce que beaucoup pensent, un maire ne peut pas simplement se fixer une rémunération. La loi encadre strictement le montant des indemnités des élus. Pour Soisy-sous-Montmorency, une commune d’environ 18,000 habitants, le cadre légal repose sur un barème national, défini par le Code général des collectivités territoriales, qui s’appuie sur la population de chaque commune.
Selon des sources telles qu'le site des collectivités locales, l'indemnité brute mensuelle pour un maire d'une commune de 10,000 à 19,999 habitants est fixée à 2778,71 euros. Toutefois, le montant perçu par Naudet pourrait étonner, car il dépasse ce seuil. En effet, la délibération du conseil municipal indique que l'indemnité est calculée à partir d'un taux maximal fixé par la loi, qui s'élève à 67,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Mais ce n'est pas tout : pour justifier cette augmentation, la mairie a également appliqué deux majorations. La première, de 15 %, est due au fait que Soisy-sous-Montmorency est un ancien chef-lieu de canton, tandis que la seconde, de 22,37 %, résulte de la Dotation de solidarité urbaine. Ces majorations indiquent clairement que les 4110,52 euros ne sont pas le simple résultat d'un barème fixe, mais puises dans des dispositions supplémentaires légales.
Nicolas Naudet, en réponse à cette controverse, a déclaré dans un communiqué que ces indemnités étaient « prévues et strictement encadrées par la loi ». Le conseil municipal est effectivement en droit de voter une indemnité inférieure, mais cela ne s’applique que si le maire en fait la demande.
Que se passerait-il alors si un maire décidait d’augmenter sa rémunération de manière irrégulière ? Selon la législation, une indemnité non conforme peut être annulée. Le préfet peut également saisir le juge administratif si les conditions ne sont pas respectées, entraînant potentiellement des remboursements.
Cette situation à Soisy-sous-Montmorency nous rappelle que bien qu’un nouveau mandat puisse entraîner des hausses significatives, celles-ci doivent toujours respecter un cadre légal rigoureux.
