Les députés ont récemment approuvé un amendement visant à combiner la taxe sur les résidences secondaires avec celle sur les logements vacants, dans le but de réduire le nombre de biens sous-utilisés, en particulier dans les zones où la demande est forte. Cette initiative, votée le 20 novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, attend maintenant une validation par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026.
État des lieux
Actuellement, la taxe sur les logements vacants est uniquement appliquée dans les zones dites "tendues", où l'on observe un déséquilibre marquant entre l'offre et la demande de logements. Un bien est considéré comme vacant s'il reste inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition. La députée socialiste Céline Hervieu a soulevé des points préoccupants lors des débats, notant qu'à Paris, un logement sur cinq demeure inoccupé en tant que résidence principale. "Certains propriétaires achètent des logements sans jamais y mettre les pieds", a-t-elle déclaré.
Vers une extension géographique
Si cet amendement est définitivement adopté, la fusion des taxes permettra d'élargir le champ des communes pouvant instaurer cette imposition. Les municipalités auront la liberté de fixer le montant de cette nouvelle taxe en tenant compte de la pression locative sur leur territoire. Cela vise à inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, alors que la crise du logement s'intensifie dans de nombreuses régions de France. Selon plusieurs experts, cette mesure pourrait également devenir un levier financier important pour les communes, face à l'augmentation constante de leurs dépenses.
Réactions des propriétaires
Cependant, cette initiative suscite déjà des inquiétudes chez certains propriétaires de résidences secondaires, qui redoutent une hausse des taxes locales. Des voix s’élèvent, dénonçant un "harcèlement fiscal" croissant, alors que la taxe foncière a déjà connu une forte hausse ces dernières années. Pour nombre d'entre eux, cette fusion représente une pression financière supplémentaire, surtout en période de crise économique.
Selon une étude récente de l'Observatoire des Impôts Locaux, près de 30 % des propriétaires pourraient envisager de vendre leur bien si la fusion des taxes entraînait des augmentations significatives. Il est évident que cette réforme, bien que visant à répondre à un enjeu sociétal majeur, ne manquera pas de faire débattre, tant chez les économistes que dans les instances politiques.
