Les droits des enfants en psychiatrie : un cri d'alarme

Des enfants hospitalisés en psychiatrie subissent des atteintes à leurs droits.
Les droits des enfants en psychiatrie : un cri d'alarme
La contrôleuse des lieux de privation de liberté souhaite qu’un juge puisse contrôler les mesures d’isolement et de contention prises à l’égard des mineurs en psychiatrie. Photo d'illustration/SOPA Images

Dans un avis alarmant publié récemment, Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), attire l'attention sur les violations des droits des jeunes patients en psychiatrie. Elle évoque le cas d’un enfant de moins de 12 ans placé à l’isolement pendant une journée entière, ainsi que d'autres jeunes subissant des immobilisations forcées pouvant persister au-delà de 24 heures.

La situation actuelle de la psychiatrie en France est préoccupante, avec une diminution de 40 % du personnel en pédopsychiatrie entre 2010 et 2025, selon le Conseil national de l'ordre des médecins. Dans ce contexte, plus de 58 000 jeunes patients âgés de 4 à 17 ans ont été pris en charge en 2024, tandis que les besoins augmentent de manière alarmante. Les structures de santé mentale souffrent d'une grave pénurie de spécialistes.

Les droits des enfants sont particulièrement menacés par des pratiques telles que l'isolement et la contention, souvent appliquées en dépit des lois. Cette situation engendre un quasi-abandon de l'éducation pour les mineurs hospitalisés, limitant leurs interactions sociales et leur autonomie, et facilitant une stigmatisation qui peut perdurer dans leur parcours de vie.

Pour remédier à ces dérives, Simonnot préconise la mise en place d'un statut légal pour les mineurs en psychiatrie leur conférant des droits spécifiques. Cela permettrait d’introduire un contrôle judiciaire sur les décisions concernant la privation de liberté, comme c'est déjà le cas pour les adultes. Cette initiative devrait être accompagnée d’un plan national de réhabilitation de la pédopsychiatrie, afin d’assurer un soutien mieux structuré et adaptée aux besoins des jeunes patients.

Face à cette situation critique, les autorités compétentes, notamment le ministère de la Santé, n'ont pas encore fourni de réponse à ces allégations. L’enjeu demeure de garantir la dignité et les droits fondamentaux de ces jeunes, tout en répondant à une crise de fonds dans le secteur de la santé mentale.

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