Ce jeudi 19 mars, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a infligé une sanction à la France, suite à l'affaire d'une mineure qui a fait l'objet d'un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse après avoir accusé un adolescent de viol. La cour a ordonné à la France de verser 7.500 euros à la plaignante, considérant que son droit à un procès équitable n'avait pas été respecté.
Résidant à Nieul, près de Limoges, cette adolescente a affirmé en juin 2016 avoir été contrainte à avoir une fellation par un camarade de 17 ans dans les toilettes de leur lycée. Ce dernier l'aurait menacée de révéler leur relation à un ami commun. Cependant, le parquet a clos l'affaire, estimant que la plainte était infondée en raison d'une "insuffisance caractérisée" des preuves.
Une plainte classée sans suite
En octobre, la plainte a été classée sans suite, les enquêteurs ayant noté l'absence de résistance apparente de la victime, comme le manque de cris ou de verbalisation de son refus. Ces éléments ont conduit à une réévaluation des faits par la justice, qui n'a pas jugé nécessaire de poursuivre l'affaire.
En parallèle, la mère du jeune homme impliqué a porté plainte pour dénonciation calomnieuse, affirmant que la victime avait agi par vengeance. La jeune fille a ensuite reçu un rappel à la loi, ce qui a suscité l'indignation de ses parents, qui ont toujours soutenu sa version des faits.
Les juges de la CEDH font remarquer que les allégations de l'adolescente n'ont pas été discutées en profondeur et que le rappel à la loi n'aurait dû s'appliquer que dans des cas clarifiés et non contestés. Ils soulignent également que le ministère public a fait une évaluation biaisée en ne lui donnant pas la même considération que celle du mis en cause.
Une disparité dans le traitement des témoignages
Les juges constatent que les autorités judiciaires n'ont pas pris en considération de manière égale les déclarations respectives des deux parties, sans fournir d'explications claires quant à l'évaluation de la crédibilité des témoignages. Cela indique des stéréotypes et un manque de sérieux envers la parole de la victime, ce qui est inacceptable.
La décision de la CEDH met également en lumière des stéréotypes de genre enracinés au sein même des pratiques judiciaires en France. Ces dernières, selon les juges, sont susceptibles de compromettre la prise en compte adéquate des témoignages des victimes dans les affaires de viol et d'autres violences sexuelles.
La CEDH a conclu en affirmant que le traitement de cette affaire constitue un manquement flagrant à la protection des droits d'une jeune victime dans un système judiciaire qui peine à s'affranchir de préjugés dévastateurs. Ce jugement pourrait avoir des implications significatives pour la protection des mineurs dans des situations similaires à l'avenir.
