La Cour fédérale de justice allemande est sur le point de rendre un verdict crucial dans une affaire opposant les grands noms de l’automobile, BMW et Mercedes-Benz, à des militants écologistes. Ces derniers requièrent l’interdiction de la vente de voitures à moteur thermique à partir de novembre 2030, un passeport dans un avenir plus vert.
L'initiative, mise en place par des membres directs de l'association environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH), dont Sascha Müller-Kränner, Jürgen Resch et Barbara Metz, a été lancée en 2021. Les plaignants soutiennent que les deux constructeurs enfreignent la Constitution allemande en contribuant à l’accélération du changement climatique à travers leurs ventes de véhicules polluants.
La Loi fondamentale allemande, en son article 20a, stipule que l'État a pour mission de protéger les fondements naturels de la vie. Cette responsabilité inclut la préservation des droits des générations futures, ce qui donne un poids considérable aux réclamations des activistes.
L'avocat des plaignants, Remo Klinger, a rappelé à l'AFP que cette affaire fait écho à une décision de la Cour constitutionnelle allemande de 2021, qui affirme que le manque de mesures adéquates pour protéger le climat est en violation des droits fondamentaux des citoyens. "C'est la première fois qu'un tel argument est présenté devant la Cour fédérale de justice," a-t-il souligné.
Ce dossier, qui a fait l'objet d'un appel après que les tribunaux de Stuttgart et de Munich ont soutenu BMW et Mercedes-Benz, est désormais entre les mains des juges à Karlsruhe. Les premiers avaient jugé que les constructeurs respectaient la législation en vigueur.
Dans un communiqué, BMW a exprimé sa confiance quant à une issue favorable, affirmant que le débat sur les objectifs climatiques devait se dérouler dans le cadre législatif et non judiciaire. De son côté, Mercedes-Benz a soutenu que c'est au législateur de définir ces objectifs.
La réglementation de l'Union européenne demande aux constructeurs de réduire les émissions de CO2 de leurs nouvelles voitures de 90 % d'ici 2035. Néanmoins, l’Allemagne a, sous pression, renoncé à interdire la vente de voitures à moteur thermique à cette échéance.
Les entreprises soulignent qu'elles investissent déjà des milliards dans le développement de véhicules électriques et hybrides, affirmant cependant qu'elles ne peuvent être tenues responsables si la demande des consommateurs pour ces modèles n'est pas suffisante. Remo Klinger a contre-argumenté cette position, affirmant que la loi doit primer sur les désirs des consommateurs.
"Si nous suivions cette logique, je pourrais tout aussi bien vendre de la drogue, arguant que le client en veut!", a-t-il déclaré, illustrant ainsi l'absurdité selon lui de la défense des constructeurs.
L'augmentation des actions en justice menées par des militants écologistes marque une tendance croissante. La pression sur les entreprises pour qu'elles prennent des mesures contre le changement climatique devient de plus en plus forte. En mai 2025, un tribunal régional allemand a établi que des entreprises pouvaient en effet être tenues responsables des effets de leurs émissions de gaz à effet de serre, bien qu’aucune compensation n’ait été accordée dans cette affaire.
Barbara Metz a déclaré qu’elle envisagerait un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale si le verdict ne lui était pas favorable. Les yeux sont donc rivés sur le verdict imminent et ses possibles répercussions sur l’industrie automobile et la lutte contre le changement climatique.
