Le 16 mars 2023, la cour d'appel de Paris a statué sur la controverse entourant la marketplace de Shein, confirmant ainsi qu'elle ne sera pas suspendue comme le souhaitait le gouvernement français. Cette décision fait suite à la découverte de produits illicites sur la plateforme, qui ont depuis été retirés. Dans un communiqué, la cour a stipulé que "le dommage qui avait justifié l'action de l'État n'existait plus".
Cette affaire a vu le jour cet automne, lorsque des articles tels que des poupées sexuelles ressemblant à des enfants, ainsi que des armes prohibées et des médicaments non autorisés, ont été signalés sur la plateforme réservée aux vendeurs tiers de Shein. Cette entreprise, fondée en Chine et désormais établie à Singapour, a su s'imposer avec ses vêtements de mode ultra éphémère, mais doit également gérer les produits commercialisés par d'autres vendeurs sur sa marketplace.
À la suite de la mise en lumière de ces produits contestables, Shein a réagi en suspendant temporairement l'ensemble de sa marketplace en France, pour effectuer un "audit complet" et corriger les "failles" identifiées. La réouverture, prévue pour début 2026, a cependant été jugée insuffisante par le gouvernement français, qui a par la suite demandé à la justice de suspendre la plateforme durant les vérifications nécessaires.
Le tribunal judiciaire de Paris avait déjà rejeté la demande de l'État en décembre
Précédemment, en décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait considéré la demande du gouvernement comme "disproportionnée", principalement en regard du retrait responsable par Shein des produits problématiques. Néanmoins, le tribunal a imposé à la plateforme une obligation d'installer un filtre d'âge efficace pour interdire la vente de contenu pornographique pour adultes.
Bien que le gouvernement ait fait appel de cette décision, il a récemment ajusté ses attentes, réalisant que les chances de bloquer la totalité de la plateforme étaient minces. Lors de la séance d'appel du 5 février, les représentants de l'État ont plutôt plaidé pour la suspension de la seule marketplace de Shein.
Dans ce contexte, des experts en droit numérique, tels que le professeur Alain Trotin de l'université Paris-Saclay, estiment que cette décision de la cour d'appel pose la question de la responsabilité des plateformes face aux contenus qu'elles hébergent. Il ajoute que "la régulation des espaces numériques doit évoluer pour mieux protéger les consommateurs et les droits fondamentaux".
