Lors de sa dernière audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a fermement plaidé en faveur de l'indépendance de cette institution qu'il caractérise comme 'ni pouvoir ni contre-pouvoir'. Ce plaidoyer intervient dans un contexte délicat, après des critiques virulentes à la suite de la publication de son rapport sur le pacte Dutreil.
Moscovici, qui s'apprête à rejoindre la Cour des comptes européenne à Luxembourg en janvier, a exprimé sa reconnaissance pour la collaboration fructueuse entre la Cour et le Parlement durant ses mandats. Il a expliqué son souhait que la Cour soit perçue comme une institution 'sui generis', agissant en tant que témoin impartial des finances publiques, à égale distance du gouvernement et du Parlement.
Il a dénoncé les attaques dont la Cour a été la cible, notamment celle de Renaud Dutreil, ancien ministre et auteur du pacte controversé, qui avait qualifié la Cour d''officine du Parti socialiste'. 'Une institution indépendante, on peut apprécier ses rapports ou les critiquer, mais il n’est pas acceptable de suspecter ses analystes de penchants politiques', a-t-il affirmé.
Bien que Moscovici ait un passé politique, il a insisté sur le fait qu'il laisse de côté ses affiliations au moment d'exercer ses fonctions à la Cour, en prenant exemple sur ses prédécesseurs. 'Philippe Séguin et Pierre Joxe n'ont pas été le reflet de leurs partis dans leurs rôles', a-t-il précisé.
En ce qui concerne le pacte Dutreil, qui facilite la transmission d'entreprises familiales en visant à alléger leur fiscalité, Moscovici a souligné qu'il était nécessaire d'envisager une réforme. 'Cette niche fiscale est coûteuse et mérite une évaluation sérieuse, mais je n'appelle pas à sa suppression', a-t-il déclaré.
Les enjeux autour de la réforme du pacte et l'indépendance de la Cour des comptes sont cruciaux, non seulement pour la transparence du système financier, mais aussi pour la confiance des citoyens dans les institutions publiques. Selon des experts comme Marie-George Buffet, il est essentiel que ces institutions restent à l'abri de toute influence politique pour garantir leur rôle de contrôle et d’analyse.
