Six mois après avoir récolté plus de deux millions de signatures, la pétition contestataire face à la loi Duplomb sera discutée ce mercredi à l'Assemblée. Un événement marquant, bien qu’il ne débouche pas sur un vote.
Jamais une pétition n’avait été mise en débat dans l’hémicycle depuis l'entrée en vigueur de la Ve République, mais ce débat aura lieu sans pouvoir d’influer sur la loi, déjà largement rétrogradée par le Conseil constitutionnel. Cette situation suscite de vives critiques parmi les parlementaires.
"Ce débat semble inutile", s’exprime une députée écologiste, exprimant sa frustration face aux multiples reports de cette discussion.
La grandeur de la mobilisation contre cette loi aurait dû permettre un vote à l’Assemblée, comme l’a commenté Stéphane Peu, chef des députés communistes.
À l'extérieur du Parlement, l'événement doit rassembler de nouveau les opposants aux mesures proposées. Plus de 200 organisations, y compris Greenpeace et la Confédération paysanne, ont prévu un rassemblement à partir de 12H30, renforçant ainsi la dynamique populaire.
Au cours du week-end, plusieurs manifestations ont déjà illustré la résistance sur cette question cruciale.
La loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, adoptée en juillet avec le soutien de plusieurs partis, permet le stockage d’eau et l’extension des infrastructures d'élevage. Toutefois, elle a provoqué une levée de boucliers, notamment à cause de la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide controversé récemment interdit pour ses effets néfastes sur les abeilles.
La pétition en ligne ayant exigé l’abrogation de la loi a rapidement franchi les deux millions de signatures, ouvrant la voie à ce débat inédit à l’Assemblée.
Relayée par de nombreuses ONG et figures publiques, elle dénonçait ce qu'elles considèrent comme une "aberration" sur les plans scientifique, éthique et environnemental.
- Nouvelle pétition -
Il convient de noter que, suite à ce mouvement, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition sur l'acétamipride pour manque de précisions.
Cependant, la semaine dernière, le sénateur Duplomb a redéposé une proposition visant à rétablir cet insecticide, prenant en compte les critiques du Conseil constitutionnel.
La députée insoumise Aurélie Trouvé a dénoncé cette action comme une "attaque dangereuse", accusant la droite de négliger la pétition citoyenne la plus significative de l'histoire parlementaire actuelle.
Une nouvelle pétition contre cette proposition a déjà recueilli plus de 100 000 signatures, témoignant de la colère persistante.
Laurent Duplomb défend son initiative, affirmant qu'elle est essentielle pour les producteurs de betteraves et de noisettes, en proie à des épidémies. Il plaide pour une réalité où les agriculteurs français ne soient pas privés de moyens dont disposent leurs homologues européens.
"Il est injuste pour nos agriculteurs d'interdire ce qui est autorisé ailleurs", a-t-il déclaré dans un communiqué à l’AFP.
Le gouvernement, cependant, ne soutiendra pas cette nouvelle proposition, écartant son intégration dans la future "loi d'urgence" agricole. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a souligné l’importance de prendre en compte l’opinion des deux millions de signataires.
Les divers arguments concernant les alternatives à l’acétamipride et sa potentielle dangerosité alimenteront les échanges prévus ce mercredi.
"Nous devons défendre l’utilisation de l’acétamipride au niveau européen", a encadré le député LR Antoine Vermorel-Marques.
Les discussions débuteront à 15H00 avec les interventions des différents groupes politiques et de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ancienne partisane de la loi. Chaque groupe pourra poser des questions, selon sa taille.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée, a évoqué la nécessité d'une réforme du référendum d'initiative partagée, qui exige actuellement 4,5 millions de signatures pour être lancé. "Si le seuil était un million ou un million et demi, nous aurions eu un référendum au lieu d’une simple pétition", a-t-elle affirmé.
