Le 18 mai, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé à la Société générale une amende de 20 millions d'euros, imposée pour des violations répétées dans la commercialisation de ses offres groupées, notamment le produit « Sobrio ».
Cette amende, la plus sévère depuis 2018, a été décidée suite à un audit réalisé entre 2023 et 2024, révélant un « non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires », comme souligné par l'ACPR. Cette sanction s'accompagne d'un blâme formel et témoigne d’une vigilance accrue des régulateurs envers les manquements des établissements financiers.
En tant qu’intermédiaire d’assurance, la Société générale a été reconnue coupable d'une commercialisation inappropriée de services, y compris une assurance non essentielle qui accompagne ses offres de produits financiers. Selon l’ACPR, la banque « n’a pas respecté les obligations d’information précontractuelle et le devoir de conseil » qui lui incombent.
La SG « a privilégié ses propres intérêts financiers »
La commission des sanctions a noté que la banque « a privilégié ses propres intérêts financiers », contournant ainsi les devoirs qui lui incombent en tant que courtier d'assurance. Cette attitude a conduit à des décisions juridiques qui ne favorisent pas les intérêts de ses clients.
Comme l’a déclaré l'ACPR, « La Société générale n’a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients », soulignant des violations sérieuses et continues de règles essentielles destinées à protéger les consommateurs.
En outre, d'autres produits comme « Certicompte », « Certi Épargne » et « Mon Assurance Mobile » ont également été cités pour des manquements. Cette décision a été publiée le 13 mai et marque un tournant dans la stratégie de régulation de l'ACPR.
Ce n'est pas la première fois que la Société générale fait face à des sanctions ; par exemple, elle avait déjà été condamnée à une amende de 1 million d’euros en 2024 pour sa filiale Treezor, et à 5 millions d’euros en 2017 pour des manquements liés à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Il est intéressant de noter que le record de sanctions appartient à La Banque postale, qui a reçu une amende de 50 millions d'euros en décembre 2018 pour des failles similaires dans son dispositif de prévention contre le financement du terrorisme.
