Démarches nécessaires pour récupérer le capital-décès
Lorsque l'assuré décède, les fonds de l'assurance vie sont transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat ou par testament. Ces derniers recevront le capital accumulé à la date du décès, après déduction des avances non remboursées et des droits fiscaux.
Pour encaisser le capital-décès, le bénéficiaire doit soumettre plusieurs documents essentiels pour valider la fin du contrat suite au décès de l'assuré. Parmi ces pièces, il faut fournir un extrait d'acte de décès, gratuit et délivré par la mairie, l'original du contrat d'assurance vie, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire. Si plusieurs bénéficiaires sont impliqués, une seule soumission de ces documents peut suffire.
Justificatifs d'identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire doit prouver son statut à l'assureur, et les documents requis varient selon la clause bénéficiaire :
- Désigné nommément : une copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport.
- Conjoint, enfant ou héritier : un acte de notoriété établi par un notaire (environ 150 €), précisant le lien avec le défunt.
- Partenaire de pacs : photocopie du pacte.
- Concubin : certificat de concubinage notoire, gratuit, délivré par la mairie.
- Bénéficiaire mineur : son représentant légal doit fournir un document identifiant son lien (livret de famille, etc.).
- Bénéficiaire majeur protégé : son tuteur ou curateur doit présenter le jugement le désignant.
