À compter du 1er janvier 2015, des règles innovantes affecteront les polypensionnés, comme stipulé par la loi du 20 janvier 2014. Ces changements marquent une nouvelle ère pour ceux ayant exercé divers métiers au long de leur carrière.
Des règles de cumul modifiées
- Avez-vous œuvré en tant que salarié, artisan, fonctionnaire ou commerçant ? Désormais, il sera impossible de percevoir une retraite d’un régime tout en continuant une activité professionnelle dans un autre. Avant cette réforme, une personne pouvait demander à bénéficier de sa retraite d’ancien salarié tout en poursuivant son activité, par exemple en commerce. Avec l’entrée en vigueur de cette loi, il sera impératif d’interrompre toute activité professionnelle pour faire valoir ses droits à la retraite.
- Cependant, pourra-t-on reprendre une activité après avoir pris sa retraite ? Le cumul emploi-retraite demeurera possible, mais un retraité qui recommence à travailler en tant qu'indépendant devra cotiser au RSI, se constituant ainsi une pension d'indépendant. Les nouvelles dispositions, applicables l’année prochaine, stipulent que toute reprise d’activité ne générera pas de droits de retraite supplémentaires.
Changements de calcul des pensions
- Quels sont les changements supplémentaires à envisager ? À partir de 2017, des mesures visant à simplifier le calcul des pensions entreront en vigueur. Actuellement, un individu ayant exercé plusieurs professions perçoit sa retraite de chacun des régimes dans lesquels il a cotisé. D’ici 2017, pour trois d’entre eux (Cnav, RSI, MSA), une seule caisse aura la responsabilité de déterminer et de verser toutes les pensions, avec des modalités de calcul améliorées.
- Ainsi, concernant le calcul des 25 meilleures années, il est crucial de noter que la méthode actuelle pourrait désavantager certains travailleurs. De nouvelles règles auront pour but d’évaluer les 25 meilleures années sur l’ensemble des revenus cumulés, comme si l’individu avait toujours été affilié à un même régime.
Réformes pour les très petites retraites
- En ce qui concerne les pensions minimales, si une personne a peu cotisé à la Cnav, au RSI ou à la MSA, la retraite peut être modeste, versée sous forme de capital représentant quinze années de cette pension. À partir de 2017, ceux ayant cotisé à au moins deux de ces régimes percevront leur petite pension en sus de leur retraite principale, tandis que ceux ayant été affiliés à un unique régime pourront demander le remboursement de leurs cotisations, revalorisées selon l’évolution monétaire.
