Offrir de l'argent à ses enfants ou petits-enfants est une pratique courante lors des fêtes, comme Noël. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles afin d'éviter toute complication avec le fisc.
Offrir un chèque lors d'un événement spécial
Il est parfaitement acceptable de donner de l'argent tant que cela reste cohérent avec votre niveau de vie et en rapport avec un événement familial tel qu'un anniversaire ou une fête. Dans ce cas, le chèque est considéré comme un "présent d'usage", ce qui signifie qu'il n'entraîne ni frais de notaire ni impact sur votre héritage. Bien qu'il n'existe pas de montant maximum, la jurisprudence indique qu'un don d'environ 2% de votre patrimoine peut être considéré comme un cadeau d'usage.
Dons importants : comprendre les implications fiscales
Si vous envisagez de donner 10 000€ à un enfant pour l'achat d'une voiture, deux options s'offrent à vous. Si votre patrimoine est conséquent, cela pourrait être un présent d'usage, exempt de déclaration et de droits. Sinon, cela sera vu comme une donation, pour laquelle chaque grand-parent peut offrir jusqu'à 31 865€ tous les 15 ans à chaque petit-enfant sans impôt, à condition de remplir les formalités nécessaires.
Éviter les conflits familiaux
Lors de dons à des membres de la famille, il est crucial de réfléchir à la répartition de votre héritage. Toute somme donnée devra être prise en compte pour calculer les droits de succession. Pour prévenir les disputes, il est recommandé de formaliser les dons par un acte notarié, ce qui protègera vos souhaits et clarifiera la situation pour tous les héritiers potentiels.
