Faire un don à une association ne se limite pas à un acte de générosité ; cela peut également offrir des avantages fiscaux intéressants. Mais comment fonctionnent ces réductions d'impôt, et quelles associations en profitent ? Voici ce que vous devez savoir avant de contribuer.
Les critères d'éligibilité des associations
Non toutes les associations ne donnent droit à une réduction d'impôt. Pour que votre don soit déductible, l'organisme doit être reconnu d'utilité générale. Cela signifie qu'il doit :
- Avoir une gestion désintéressée, sans but lucratif pour ses fondateurs.
- Être engagé dans des activités non lucratives. Bien qu'il puisse générer des revenus mineurs, l'objectif principal ne doit pas être le profit.
- Oeuvrer au profit d'un large public, et non seulement d'un groupe restreint.
Les avantages fiscaux : 66% à 75% de réduction
Lorsque vous faites un don à une association d'intérêt général, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 66% de la somme versée, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, un don de 100 euros entraîne une réduction de 66 euros sur votre impôt. Pour les dons dits 'Coluche', le taux de réduction peut grimper à 75% pour des dons jusqu'à 1 000 euros.
Règles concernant les legs et les associations
En matière de legs, seules les associations reconnues d'utilité publique peuvent bénéficier de dispositions fiscales avantageuses. Cela inclut les structures œuvrant pour des causes culturelles, de bienfaisance ou scientifiques. Toutefois, il est important de vérifier les modalités fiscales qui s'appliquent, car certaines peuvent être assujetties à des droits de succession. De plus, en cas d'héritage, un don à une association d'utilité publique dans les douze mois suivant un décès permet de transmettre des fonds sans droits de succession.
