Un amendement adopté dans le cadre du Budget 2023 élargit le cadre d'application de la surtaxe sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Cette mesure, applicable dès 2023, pourrait toucher plus de 5000 communes à travers la France. Êtes-vous parmi les concernés ?
Combien de villes seraient concernées ?
Avant cette réforme, seulement 1136 communes de plus de 50 000 habitants pouvaient imposer une surtaxe sur les résidences secondaires, toutes situées dans des "zones tendues" caractérisées par des prix de l'immobilier élevés. Grâce à l'approbation du budget, toute commune en zone tendue, soit environ 4000 villes supplémentaires, sera désormais habilitée à l'imposer.
Quel montant pour cette surtaxe ?
La surtaxe sur la taxe d'habitation peut aller de +5% à +60% selon la décision municipale. Cependant, il est essentiel de noter que l'adoption de cette mesure est laissée à la discrétion des maires. Actuellement, seule une commune éligible sur quatre applique cette surtaxe.
Qui pourrait être concerné ?
Cette surtaxe s'applique à toutes les résidences secondaires, qu'il s'agisse de maisons de campagne, d'appartements non loués ou de biens détenus par des non-résidents. Les 5000 communes affectées s'étendent dans des régions comme l'Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie, et sur le littoral atlantique et méditerranéen. Pour savoir si votre bien se trouve dans une zone tendue, il suffit de consulter le site dédié en entrant le nom de votre commune ou son code postal. La liste complète des communes concernées sera publiée par décret ultérieurement.
Avec cette nouvelle surtaxe, le gouvernement vise à inciter les propriétaires à mettre en location leurs biens dans des localités où le manque de logements est criant tout en renforçant les ressources financières des collectivités locales. De plus, en 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale sera abrogée pour tous les Français.
